La redistribution consiste à prélever des ressources, par le biais des impôts et des cotisations sociales, pour financer des services collectifs et opérer des transferts envers certaines catégories
Le prélèvement des ressources, dits « prélèvements obligatoires », les PO
Il existe trois types de prélèvement :
Le premier est forfaitaire : la collectivité prélève une somme identique pour tous, sans se soucier du niveau de vie. C’est, par exemple, le cas de la redevance télévision. Ce type d’impôt ne modifie pas les inégalités absolues (l’écart entre les revenus), mais tend à accroître les inégalités relatives (le rapport entre les revenus).
Le deuxième type est proportionnel : un pourcentage identique est prélevé sur tous les revenus. C’est notamment le cas des cotisations sociales ou de la CSG, qui financent la protection sociale. Ce prélèvement proportionnel réduit les inégalités absolues (on prend plus aux riches qu’aux pauvres), mais non les inégalités relatives : celui qui gagnait dix fois plus avant, gagne toujours dix fois plus après.
Le dernier mode de prélèvement est progressif : le taux lui-même augmente avec le revenu. C’est le plus redistributif, car il diminue les inégalités relatives.
L’impôt sur le revenu, en France, principal impôt progressif, est concentré sur un petit nombre de personnes:
Qui a droit à l’exonération d’impôt sur le revenu ?
– Tous ceux dont le revenu annuel a été inférieur ou égal à 7 843 € pour une part, 9 939 € pour 1,5 parts, 12 034 € pour 2 parts, 14 130 € pour 2,5 parts (légerement variable selon les années).
– Les personnes âgées de plus de 65 ans dont le revenu n’a pas dépassé 8 060 € en 2008.
– Tous ceux dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 €.
A quoi servent les prélèvements obligatoires ?
– A fournir des services collectifs gratuits (éducation, sécurité, santé,…).
– A assurer une protection sociale (assurance maladie, retraites, indemnisation chômage,…).
– A réduire les inégalités de revenu. C’est le cas notamment d’un ensemble de prestations versées par les organismes de Sécurité sociale sous condition de ressources, les « minima sociaux ».
Le revenu minimum d’insertion / d’activité (RMI/RMA), le minimum vieillesse et l’allocation de parents isolés(API) visent à assurer un minimum vital à différentes catégories de population. Ils profitent directement aux plus démunis.
Même chose pour la partie des allocations familiales versée sous condition de ressources et pour l’allocation logement.
Les prélèvements obligatoires freinent-ils la croissance ?
Plus l’Etat prélève une part élevée de la richesse produite, plus la part des agents privés(entreprises, ménages) diminue… Et moins ils peuvent investir : les ménages dans leur logement, les entreprises pour innover.
Est-ce que la part prélevée par l’Etat exerce un effet nuisible sur la croissance de la production du pays ?
En fait, la mise en relation des taux de prélèvements obligatoires et du rythme de croissance d’un pays ne fait pas apparaître de corrélation significative. Le Japon stagne depuis 10 ans en dépit de son faible taux de prélèvements, tandis que la Suède réalise d’excellents résultats, malgré son haut niveau de prélèvements.
Les différences de taux de prélèvements ne permettent pas non plus de rendre compte de la plus ou moins grande efficacité de l’État et des services publics. Ils reflètent surtout les choix réalisés dans l’architecture de la protection sociale :
– dans les pays où les garanties sont élevées et assurées de manière universelle, le financement de la protection sociale est comptabilisé comme un prélèvement obligatoire
– en revanche, là où la protection est assurée par des systèmes d’assurances non obligatoires, les primes versées aux assureurs pour la maladie ou la retraite ne sont pas considérées comme des prélèvements obligatoires.
Autrement dit : que ce soit l’Etat qui se charge de l’assurance sociale ou les particuliers eux-mêmes, des capitaux sont mis de coté pour prévoir les aléas de la vie.
On ne peut donc pas accuser l’Etat de détourner l’usage des capitaux vers d’autres objectifs que ceux qu’auraient choisi les agents privés.
