Historiquement, l’institution étatique procède d’un mouvement de centralisation du pouvoir politique : c’est la soumission progressive des seigneurs féodaux à un pouvoir central plus fort qu’eux. Ainsi que l’a montré Tocqueville (écrivain français, 1805-1859) ce processus fut l’œuvre de la monarchie. Il a été renforcé par la révolution puis par Napoléon.
Un pouvoir National
Au niveau national dit « central », l’Etat français repose sur des institutions définies par la Constitution de la Ve république de 1958. Le Président de la République, élu au suffrage universel, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, élabore des projets de lois qui sont votés par le Parlement et en assure l’exécution en usant du pouvoir réglementaire et de l’administration.
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, a pour fonction principale de proposer des lois, de les discuter et de les voter.
Ces institutions fonctionnent toujours de cette manière, cependant on assiste depuis quelques années à un processus appelé pour la circonstance décentralisation administrative. Initié par l’Etat lui-même, il consiste en un transfert de certaines de ses compétences à des autorités locales élues, les collectivités locales ou territoriales (communes, départements, régions).
Ce mouvement de décentralisation s’est renforcé grâce à une série de lois adoptées à partir de 1982.
Ce processus de décentralisation s’est accompagné d’un mouvement de déconcentration avec lequel il ne faut pas le confondre. La déconcentration consiste à attribuer à des fonctionnaires locaux (préfets de département ou de région, recteurs d’académie par exemple) des pouvoirs de décision qui demeurent soumis à un strict contrôle hiérarchique de la part des autorités administratives de tutelle (ministres).
Un pouvoir supranational
L’Union européenne du Traité de Maastricht de 1992 suppose que les institutions européennes soient dotées d’un véritable pouvoir communautaire qui s’exprime à travers des règlements et des directives, et s’impose aux Etats et aux citoyens européens.
L’Europe s’adjuge ainsi une souveraineté supranationale, ce que certains dénoncent au nom de la souveraineté nationale.
Les institutions européennes ont vu en effet leurs pouvoirs s’accroître, notamment grâce à la mise en place du marché unique, de politiques communes et d’une monnaie unique. Certains pouvoirs réservés aux Etats nationaux sont aujourd’hui transférés à Bruxelles, siège de la Commission européenne.
Les Etats des pays membres de l’Union ne disposent plus seuls du pouvoir législatif (c’est-à-dire de la capacité d’édicter des lois et des réglementations). Une partie de leur souveraineté nationale est transférée à l’Union européenne.
Un problème nouveau se pose à l’Etat pour articuler les compétences entre le niveau local, national et européen. Le traité de Maastricht a mis en avant le principe de subsidiarité permettant à chaque Etat de faire preuve de sa compétence.
Principe de subsidiarité : consiste à donner priorité à l’échelon national sur l’échelon supranational (en l’occurrence « Bruxelles ») lorsque le problème peut trouver une solution à l’échelle nationale.
