La création d’un comité social et économique (CSE) est une obligation pour les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Toutefois, sa mise en place ne va pas de soi et il peut être difficile pour un employeur de savoir par où commencer. Voici tout ce que vous devez savoir sur la création d’un CSE ainsi que les étapes et bonnes pratiques à suivre pour assurer son bon fonctionnement.
Déterminer les effectifs de votre entreprise : une étape essentielle pour connaître la taille de votre CSE
Il est important de déterminer les effectifs exacts de votre entreprise, car les modalités de fonctionnement de votre CSE ne seront pas les mêmes selon sa taille. Pour en savoir plus sur les spécificités de chaque type de CSE afin de faciliter vos démarches, vous pouvez consulter le guide pour les CSE de Leeto. En bref, on peut distinguer :
- Le CSE de grande taille, qui réunit deux conditions parmi les trois suivantes : l’entreprise compte plus de 50 salariés, le CSE réunit un bilan total de 1.55 million d’euros et possède des ressources annuelles comprises entre 153 000 et 3,1 millions d’euros. Le gestion de la comptabilité d’un grand CSE est très codifiée : elle s’accompagne souvent de l’obligation de recourir à des professionnels (experts comptables, commissaires aux comptes).
- Le CSE de taille moyenne remplit l’une des conditions précédemment citées. Les obligations comptables sont un peu moins complexes que pour un grand CSE. Le type de comptabilité est dit “simplifié”.
- Le CSE de petite taille possède des ressources inférieures à 153 000 euros. Les démarches à effectuer sont très peu nombreuses : on parle alors de comptabilité ultra-simplifiée.
Notez que le CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, vous pouvez tout de même mettre en place un CSE volontairement.
Organiser les élections du CSE pour que les salariés puissent élire leurs représentants
Les élections du CSE sont organisées tous les quatre ans. Pour les organiser au mieux, vous devez dans un premier temps appeler les syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP). Cette consultation donnera lieu à la rédaction d’un document déterminant les modalités du scrutin, notamment en ce qui concerne la composition des listes de candidats, la répartition du personnel (nombre d’élus, parité) et des sièges ainsi que le déroulement des opérations de vote. Le courrier doit être envoyé 75 jours avant le premier tour du scrutin. En cas de non réponse ou de refus de la part des syndicats de participer aux négociations, l’employeur seul est autorisé à fixer ces modalités.
Par la suite, il devra :
- Informer les salariés des dates et lieux des élections au moins 3 mois avant le 1er scrutin
- Mettre en oeuvre ces élections conformément au PAP
- Procéder au dépouillement et indiquer les résultats des élections aux salariés.
- Envoyer deux procès-verbaux à la DREETS et un procès-verbal à la CTEP dans un délai de 2 semaines après la fin du second tour.
Mettre en place un fonctionnement : déterminer le rôle de chacun des membres du CSE
Une fois les membres du CSE élus, il est important de mettre en place une organisation afin que l’instance puisse assumer son rôle de représentation des salariés de manière fonctionnelle. Le CSE doit élire son président, son secrétaire et son trésorier. Il est nécessaire que les représentants du personnel ouvrent un compte bancaire afin de gérer le budget du CSE. Il est possible d’en ouvrir deux afin de distinguer le budget de fonctionnement de l’instance de celui réservé aux ASC (activités sociales et culturelles). Le rôle de l’employeur est de déterminer les moyens alloués à chacun de ces budgets.
Il est également important de participer à la définition des missions du CSE, qui peuvent varier selon la taille de l’entreprise et les besoins des salariés. Enfin, l’employeur doit veiller à proposer des formations, notamment pour le rôle de trésorier qui nécessite un certain nombre de connaissances en matière de comptabilité.
