Les dons aux associations et la réduction d’impôts

Avril 2019 : Notre-Dame de Paris s’embrase, c’est un drame pour la nation. Sa flèche n’a pas encore touché le sol, pourtant les dons pleuvent déjà. Le monde entier se mobilise pour sa reconstruction.
Si la majeure partie des 901,5 millions d’euros récoltés provient de collectivités ou de grandes entreprises, presque 26 millions proviennent de 236 146 de généreux donateurs. Ce sont des particuliers, pour la plupart, qui ont versé environ 109 euros chacun en moyenne. Tout le monde n’a pas les moyens de donner, on le sait. Ce que certains ne savent peut-être pas, c’est que faire une donation ouvre le droit à une réduction d’impôt pour les résidents français. Alors, comment ça marche ?

Ce que nous dit l’article 200 de la “bible” des impôts…

Seuls les dons aux associations d’intérêt général et aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences domestiques peuvent donner lieu à une défiscalisation. Cela est vrai dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers, contre en général 60 % dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises.

Dans le cas d’un don à une association d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 66 % du montant versé. Exemple : si vous donnez 500 euros, vous serez défiscalisé à raison de 330 euros. (500×66/100=330).
Ce type d’association ne doit pas percevoir de contrepartie, et ses actions doivent profiter au plus grand nombre. Il peut s’agir par exemple d’un organisme tourné vers les domaines de la recherche, de l’éducation, de la culture, etc.

Pour un organisme d’aide aux personnes en difficulté, c’est une réduction de 75 % du montant versé qui s’applique. Pour 500 euros de don, vous seriez défiscalisé de 375 euros (500×75/100=375). Jusqu’au 31 décembre 2023, ce don doit être inférieur ou égal à 1000 euros. Au-delà, c’est la règle des 66 % qui prévaut.
Ici, on parle d’organismes dont la mission est de fournir gratuitement des logements, des soins médicaux ou des repas, entre autres, à des personnes dans le besoin.

Phase 1 : comment donner votre argent ?

À l’instar des fondations auxquelles il peut être destiné, un don déductible est un don totalement désintéressé. Les cotisations, par exemple, en sont exclues. Plusieurs cas de figure existent :

Classiquement, le don prend la forme du versement d’une somme d’argent. On appelle cela le don numéraire. Toutefois, on peut aussi donner en nature, on donne alors un bien matériel.
Bon à savoir : le don d’un bien, qu’il s’agisse d’un tableau, d’une somme d’argent, ou même d’un titre immatériel (tel qu’une action), peut être ”manuel”. Cela fait référence à un bien remis de main en main. Il ouvre le droit à une réduction d’impôt s’il est déclaré par une association. Pour les particuliers notamment, celui-ci présente l’avantage de ne pas nécessiter l’intervention d’un notaire. Il est valable pour tout bien, à quelques exceptions près, à commencer par les biens immobiliers.
Une variante préférée par les entreprises : l’abandon de revenus ou de produits. Si une entreprise vend un produit (ressources matérielles) ou une prestation (ressources humaines) à une association d’intérêt général ou une fondation pour le développement de son activité, et ne lui réclame pas de régler la facture a posteriori, alors cette vente peut être considérée comme un don aux yeux de l’autorité fiscale.
Il est possible d’obtenir des réductions d’impôt en devenant bénévole au sein d’une association d’intérêt général. Si toutes les conditions sont remplies, l’administration peut vous délivrer un reçu fiscal. Vous pourriez alors vous voir rembourser les sommes déboursées dans le cadre de votre engagement.
Au XXIe siècle, on donne par SMS. Simple, instantané et en tout anonymat : le montant du don est prélevé sur la facture téléphonique du donateur, et c’est l’opérateur qui reverse la somme à l’association.

Phase 2 : comment récupérer votre argent ?

Tout se passe au niveau de votre déclaration d’impôts.

Particuliers : vous devez réclamer un revenu fiscal. Inscrivez les montants dans les cases 7UF (66 %) et 7UD (75 %). S’ils dépassent le plafond des dons valant 20 % du revenu imposable, faites-les figurer dans les cases 7XS et 7XY, et l’excédent sera à reporter sur vos 5 prochaines déclarations.
Entreprises : vous devez remplir et joindre le Cerfa n°15252*02 à votre déclaration annuelle de résultats. Le montant de l’abattement indiqué sur le Cerfa doit ensuite être reporté sur la ligne 7US de cette dernière.

Le fin mot de l’histoire : philanthropes, pensez à toujours garder une trace de vos dons, quel qu’en soit le montant : un reçu de l’organisme de bienfaisance, un relevé bancaire ou même un chèque annulé. Ces dons seront peut-être déductibles de vos prochains impôts…