Les deux principales nouveautés du plan d’épargne retraite résident dans la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt plus facilement et d’une sortie en capital et/ou en rente.
Les différents types de PER
- Le PER individuel doit être ouvert par l’épargnant sous sa volonté lors de sa carrière. Tout le monde peut ouvrir un PER (salarié ou travailleur indépendant). Il peut être souscrit auprès d’un organisme d’assurance ou d’un établissement financier.
- Le PER d’entreprise collectif ou facultatif est ouvert à tous les salariés d’une entreprise, sans obligation de souscription.
- Le PER d’entreprise obligatoire est un plan ouvert à tous les salariés d’une entreprise, mais peut également être réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés doivent alors y souscrire obligatoirement.
Comment sortir de l’argent d’un PER ?
Cas de déblocage anticipé
L’échéance du plan est l’âge de la retraite, mais des cas de déblocage anticipé sont rendus possibles bien que peu nombreux, par exemple, en cas de décès ou d’invalidité du conjoint ou du partenaire de Pacs, de surrendettement, d’expiration des droits à l’assurance chômage ou de liquidation judiciaire de l’entreprise du souscripteur, ou encore d’acquisiton d’une résidence principale (uniquement certains fonds).
Rente ou capital?
L’argent peut être récupéré par l’épargnant sous forme de capital et de rente viagère (jusqu’au décès).
Une nouvelle fiscalité
La fiscalité des PER dépend de la nature des versements (volontaires, épargne salariale, épargne obligatoire (art. 83). Il n’y a pas d’épargne obligatoire dans un PER individuel.
Les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable. Mais la sortie (en rente ou en capital) sera imposée. Concernant l’épargne salariale, les sommes sont exonérées d’impôt sur la plus-value en cas de sortie en capital (on paie “uniquement” les prélèvements sociaux), mais il y a fiscalisation en cas de sortie en rente, idem pour les versements obligatoires.
Bien que conçu en vue d’une simplification, ce récent dispositif d’épargne retraite reste complexe. La défiscalisation est moins importante que prévue et ne semble intéressante que pour les ménages fortement imposés (et qui le seront bien moins lors de la retraite). Il paraît important de privilégier les contrats qui permettent d’investir en ETF (trackers). Il faut avant de s’engager être bien sûr de soi, sachant qu’il s’agit d’épargne sur du long terme et d’un produit que l’on pourrait qualifier de “produit tunnel”.
