L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est un impôt français appliqué sur les patrimoines immobiliers d’une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros. Depuis sa mise en place en 2018, cet impôt a suscité de nombreux débats et interrogations chez les contribuables. Dans cet article, nous allons tout vous dire sur l’IFI : son fonctionnement, le taux d’imposition, les biens exonérés, etc.
Comment fonctionne l’IFI ?
L’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière est calculée en déduisant les dettes liées aux biens immobiliers (crédits, emprunts, etc.). Vous pouvez vous référer au barème IFI 2023 pour définir avec facilité et précision le montant que vous devez à l’État. En tout état de cause, il s’agit de déduire les dettes hypothécaires ou les emprunts immobiliers de la valeur des biens immobiliers détenus pour déterminer la valeur nette taxable.
Le taux d’imposition de l’IFI est progressif puisqu’il va de 0,5% à 1,5% en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine immobilier. Plus la valeur nette taxable est élevée, plus le taux d’imposition augmente. Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière doivent effectuer une déclaration fiscale chaque année avant la date limite de paiement, qui est généralement fixée au mois de juin. En cas de retard de paiement, des pénalités et des intérêts de retard peuvent être appliqués. Il est donc important de respecter les délais de déclaration et de paiement.
Les biens exonérés
Il faut noter que l’impôt sur la fortune immobilière ne concerne que les patrimoines immobiliers et que les autres types de patrimoine comme les placements financiers ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet impôt. Toutefois, certains biens immobiliers sont aussi exonérés de cet impôt :
Les biens professionnels
Les patrimoines affectés à l’activité professionnelle sont exonérés à hauteur de 75% de leur valeur. Cette exonération est conditionnée au fait que l’entreprise concernée soit soumise à l’impôt sur le revenu et que le contribuable exerce une activité dans la société.
Les biens ruraux
Les bois et forêts sont totalement exonérés de l’IFI. Plus précisément, les terres agricoles sont partiellement exonérées à hauteur de 75% de leur valeur, sous réserve que le contribuable soit propriétaire et exploitant agricole.
Les biens loués meublés
Les logements loués meublés sont exonérés à hauteur de 50% de leur valeur. Cette exonération s’applique aux biens loués par le contribuable, qui se positionne donc en tant que bailleur, ou aux parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) investissant dans ce type de biens.
Les monuments historiques
Les biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sont exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette exonération s’applique donc aux parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui placent leur argent dans des monuments historiques.
Les biens détenus par les sociétés
Les biens immobiliers détenus par une entreprise sont exclus de l’assiette de l’IFI. En revanche, cette exonération ne s’applique que si la société concernée remplit certaines conditions. Elle doit par exemple être soumise à l’impôt sur les sociétés ou exercer une activité principalement immobilière.
