Les règles du Brexit sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021 après des années de négociation. Brexit veut dire « British Exit », cela signifie que la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne après avoir été l’une des trois plus grandes puissances pendant près de quatre décennies. Une telle décision n’est pas sans conséquence aussi bien pour la Grande-Bretagne que pour l’UE à divers niveaux, particulièrement sur le plan économique et financier.
Conséquences sur la douane britannique
Depuis le 1er janvier 2021, les changements suivants sont intervenus dans le cadre des échanges économiques entre la Grande-Bretagne et le reste de l’Union européenne :
- la frontière entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne est devenue une réalité juridique et économique. Cela implique que les entreprises britanniques qui réalisent des échanges transfrontaliers avec des entreprises européennes seront traitées en tant qu’importation. Ainsi, ces opérations doivent faire l’objet d’une déclaration douanière à l’importation au Royaume-Uni,
- par ailleurs, selon le fonctionnement des douanes suite au Brexit, les marchandises seront également soumises au contrôle douanier à l’entrée des frontières. Par contre, elles sont dispensées, à compter du 31 décembre 2021, du dépôt d’une déclaration Intrastat,
- le numéro EORI européen n’ayant plus cours au Royaume-Uni, les entreprises qui ne l’ont pas obtenu automatiquement avant l’entrée en vigueur du Brexit devront notamment en faire la demande pour réaliser des importations.
En outre, les entreprises doivent également désigner un représentant en douane sous mandat indirect établi au Royaume-Uni devant figurer dans la liste des opérateurs agréés pour les opérations douanières.
Conséquences sur la douane européenne
Les mêmes règles sur les importations s’appliquent également aux entreprises de la zone de l’union. Les marchandises en provenance de la Grande-Bretagne ne seront plus traitées en qualité d’acquisition intracommunautaire. Il s’agit désormais d’opération à l’importation. Cela implique une déclaration de douane pour toutes les marchandises qui entrent sur le territoire européen. Les entreprises devront également s’acquitter des droits de douane (sous réserve de l’origine préférentielle) et de la TVA applicable. Les entreprises européennes ne sont plus obligées de soumettre leur déclaration Intrastat.
Incidences sur le traitement TVA à l’import et à l’export
La TVA à l’importation n’est pas épargnée, elle est due à l’administration douanière à l’importation. Elle peut également être autoliquidée au moment de la déclaration de TVA. La base de l’imposition est principalement constituée de la valeur en douane augmentée des impôts et taxes et quelques frais qui peuvent s’ajouter. Cette taxe est récupérable dans les conditions fixées par la Grande-Bretagne. Le dépôt d’une déclaration douanière est également une obligation à l’exportation. Les marchandises doivent être déclarées à la sortie auprès des bureaux de douane compétents.
Les entreprises européennes non imposables au Royaume-Uni sont en droit de demander le remboursement de TVA auprès de l’administration britannique selon une procédure établie par le pays.
Enfin, et depuis le 1er janvier 2021, la plateforme de guichet unique de l’Union européenne (MOSS) ne trouve plus application. La nation étant devenue un pays tiers à l’Union européenne, les prestations de services localisables effectuées entre ce pays et le reste de l’union ne sont plus intracommunautaires. Enfin, les entreprises européennes redevables de la TVA britannique en raison des INCOTERMS, doivent potentiellement s’immatriculer à la TVA en Grande-Bretagne. L’application, la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA se réalisent sur le territoire britannique.
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