L’achat immobilier reste une valeur refuge où bon nombre de personnes y voient le placement le plus sécurisé. Cependant, outre l’aspect sécuritaire, l’investissement en immobilier représente un atout pour réduire ses impôts grâce aux mécanismes de défiscalisation. C’est dans ce sens que cet article vous présente la loi Malraux.
La loi Malraux : qu’est-ce que c’est ?
Apparue en 1962, la loi Malraux a été mise en place par le ministre de la Culture de l’époque : André Malraux. En effet, c’est un dispositif de défiscalisation immobilière qui concerne les investissements réalisés dans l’ancien.
Elle entend répondre à des objectifs précis dont le premier est là protection et la conservation du patrimoine historique et français. Aussi, elle présente une volonté de rénovation et de remise à neuf du parc immobilier français classé protégé.
Le dernier objectif reste une volonté d’amélioration du cadre de vie pour répondre aux évolutions des attentes et exigences des résidents de ces centres-ville historiques.
Afin de s’adapter à ces objectifs ainsi qu’à la réalité de rénovation et de réhabilitation dans certains centres-ville, la loi réduit l’impôt des contribuables les plus fiscalisés. Autrement dit, elle octroie un avantage fiscal.
L’impact fiscal
Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculé sur le montant des travaux de réhabilitation engagés. Par ailleurs, avec des exemples chiffrés de la loi malraux, le taux varie de 22 % à 30 % et ceci selon la localisation du bien immobilier.
Ainsi, pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SRP) faisant l’objet d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), il est de 22 %. Par contre, avec les SRP faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), il est de 30 %. Les quartiers anciens dégradés ou les quartiers conventionnés NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) sont également concernés à hauteur de 30 %.
Les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d’impôt Malraux, c’est-à-dire les travaux, les impôts locaux et les dépenses de réparation sont retenues sur 4 ans consécutifs dans la limite d’un plafond de 100 000 € par an.
Les conditions d’applications
Pour bénéficier de la loi Malraux, l’emplacement du bien immobilier ne constitue pas le seul critère à respecter. En effet, d’autres conditions doivent être réunies.
D’abord, vous devez vous engager à restaurer le bien et ensuite le loué non meublé, pendant 9 ans au minimum en tant que résidence principale. La location doit commencer au plus tard 12 mois après la fin des travaux effectués.
Cependant, le locataire ne pourra pas être un membre de votre famille, ou un membre de votre foyer fiscal. En ce qui concerne la restauration du bâtiment, elle doit concerner autant l’intérieur que l’extérieur : cette dernière doit être complète.
En outre, avant d’effectuer ces travaux, vous êtes tenue d’avoir une autorisation spéciale de travaux délivrée par la préfecture. Ces travaux doivent également être suivis et encadrés par un architecte des bâtiments de France. Enfin, ces mêmes travaux doivent être réalisés en moins de 4 ans à moins qu’une fouille archéologique ait lieu sur le terrain.
En somme, l’investissement immobilier avec la loi Malraux présente de réels avantages.
