Le budget (ou loi de finances) qui détermine les dépenses et recettes de l’État, est proposé chaque année en octobre par le Gouvernement au Parlement.
Une fois voté en séance plénière, il est envoyé au Sénat qui doit l’adopter dans les mêmes termes. En cas de désaccord, le projet de loi de finances retourne devant l’Assemblée.
Le Parlement a en fait un pouvoir limité par la Constitution de 1958 : il ne peut en effet modifier fondamentalement le texte que lui soumet le gouvernement. Il ne peut qu’y apporter des modifications appelées amendements ; encore faut-il que le gouvernement les ait acceptées.
Le gouvernement dispose, dans la Constitution de la Vème République, du pouvoir de faire voter le projet de budget, qu’il a élaboré, dans son ensemble, en usant d’une arme majeure, l’article 49, alinéa 3, qui engage sa responsabilité sur le vote de son texte. Le gouvernement prend le risque d’être censuré par les députés, c’est-à-dire d’être obligé de démissionner ; mais ce risque est limité : les députés de la majorité hésiteront à renverser un gouvernement de leur tendance, et l’ensemble du texte est alors adopté sans discussion.
Les dépenses de l’État :
– le remboursement de la dette publique, c’est-à-dire la charge de la dette(le remboursement du capital et des intérêts ;
– les dépenses de fonctionnement des administrations ;
– les dépenses d’investissement(achat d’équipements nouveaux) ;
– les dépenses d’intervention économique(ex: subventions à la SNCF) ;
– les dépenses d’intervention sociale(ex: RMI) ;
– les dépenses militaires.
Les dépenses publiques comprennent non seulement celles de l’État mais aussi celles des collectivités locales. Depuis la loi de décentralisation de 1982, communes, départements et régions ont vu s’élargir leur champ de compétences. Une moitié de leurs dépenses est financée par le concours de l’État ; l’autre moitié provient des impôts locaux.
L’État contribue également au financement du budget de la Communauté européenne.
Les recettes de l’État
On distingue :
– les impôts directs qui sont payés au Trésor public directement par les contribuables (ex: impôt sur le revenu des personnes physiques, impôts sur les sociétés);
– les impôts indirects qui sont perçus à l’occasion d’une dépense : la TVA.
Les recettes de l’État se répartissent ainsi :
– la TVA: 49% ;
– l’IRPP (impôt sur le revenu) : 21%;
– l’IS (impôt sur les sociétés) : 8%;
– les autres impôts : 22%.
La TVA : impôt indirect (nous la payons chaque fois que nous consommons). Il est mieux accepté par les contribuables car, étant incorporé au prix, ils ne s’en aperçoivent pas. Or il est socialement moins juste que l’impôt sur le revenu. En effet, un ménage disposant d’un faible revenu, le consacre presque entièrement à la consommation, et sera donc taxé sur la totalité de son revenu, ce qui n’est pas le cas d’un ménage aisé.
L’IRPP : impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans le système fiscal français, l’impôt est calculé d’après une déclaration de revenu que chaque contribuable établit à partir de ses revenus de l’année précédente.
Tous les autres pays ont un système de prélèvement à la source : c’est l’employeur qui calcule l’impôt et le prélève directement sur la feuille de paye de ses salariés pour le reverser à l’État.
L’IRPP ne représente que le cinquième environ des recettes fiscales de l’État ; c’est relativement faible en comparaison de la plupart des pays développés. Cette situation est critiquable : la progressivité de l’impôt sur le revenu en fait un impôt plus juste que la TVA. Son assiette (l’ensemble des revenus qu’il frappe) est réduite : 50% des Français seulement payent l’IRPP, dont pratiquement un quart ne paye l’IRPP qu’à hauteur de 5% de leurs revenus déclarés.
L’IS : impôt sur les sociétés.
L’IS frappe les bénéfices des sociétés. Le taux d’imposition est de 36,6% pour les GE (grandes entreprises), et 20,9% pour les PME. Ce taux est comparable à celui des autres grands pays industrialisés.
Les autres recettes fiscales : l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), le droits d’enregistrement et de timbre, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), les droits de douane, etc.
Les recettes des collectivités locales : la principale ressource des collectivités locales est la taxe professionnelle. Cet impôt, dont l’assiette est constituée essentiellement des salaires versés par les entreprises, est accusé d’aggraver le coût du travail et de freiner l’embauche.
Le solde du budget et son règlement
Le budget de l’État peut présenter un solde excédentaire, équilibré, ou déficitaire. Un solde déficitaire pose le problème de son financement.
Les causes d’un déficit budgétaire : en période de récession (ralentissement de la croissance du PIB), le ralentissement de l’activité a pour effet de réduire les recettes fiscales :
– de l’IRPP, parce que le chômage augmente et que le nombre de contribuables imposables diminue
– de l’IS (impôt sur les sociétés), parce que les entreprises font moins de bénéfices
– de la TVA, parce que la consommation régresse.
Le règlement du déficit budgétaire : l’État emprunte les sommes qui lui font défaut. Plus l’État emprunte, plus la dette publique augmente, entraînant une hausse de la charge de la dette, c’est-à-dire du montant des intérêts à verser aux créanciers de l’État.
