La fonction de répartition : La deuxième partie du XXe siècle se caractérise par la prise en charge collective des risques sociaux, avec la création de la Sécurité sociale, et notamment de l’assurance maladie obligatoire.
Comment se justifie la prise en charge des risques sociaux par l’Etat ?
Dans leur majorité, les citoyens sont supposés mal ou sous-informés sur les risques qu’ils peuvent affronter : ils sous-estimeraient leur durée de vie et donc celle de leur retraite, les probabilités de contracter une maladie grave, le risque de perdre leur emploi et de se retrouver durablement privés de ressources.
Une grande partie des acteurs économiques, notamment des ménages, seraient impatients. Ils auraient un « taux de préférence pour le présent » très élevé. Puisqu’ils négligeraient le long terme et le sort des générations futures, l’État leur propose donc de prendre en charge les problèmes relevant de la prévoyance et de la précaution que les citoyens n’auraient pas l’aptitude à gérer convenablement.
Un certain nombre d’acteurs seraient inconscients, c’est-à-dire prêts à se surexposer aux risques, soit par méconnaissance, soit parce qu’ils sous-estiment les conséquences des risques.
Il y a enfin une hypothèse d’égoïsme sous-jacente aux interventions de l’État : les acteurs seraient spontanément insensibles aux difficultés d’autrui, en tout cas plus insensibles qu’auparavant, comme l’illustre l’affaiblissement des solidarités fami¬liales, villageoises ou professionnelles.
La prise en charge des risques sociaux par l’Etat français
Le système français de protection sociale est le résultat de la combinaison de deux systèmes antérieurs :
Le système bismarckien du nom du chancelier Bismarck qui le mit en place en 1883 au lendemain de l’unité allemande ; dans ce système, les droits sociaux sont induits par l’activité professionnelle et ont pour contrepartie le versement des cotisations assises sur les salaires, dont la charge et la gestion incombent à la fois aux employeurs et aux salariés.
Le système béveridgien, du nom du député libéral anglais, lord Béveridge, qui publia en 1942 un rapport organisant le système britannique de sécurité sociale ; ce modèle repose sur le principe des « 3 U » :
Universalité : toute la population est couverte ;
Uniformité : les prestations sont assurées à tous en fonction des besoins de chacun et non pas en fonction d’un effort contributif antérieur
Unité : tous les risques sont gérés au sein d’un même régime.
Le système français de protection sociale
Les origines :
1898 : loi sur les accidents du travail : introduit le principe de la responsabilité patronale.
1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes ; l’adhésion n’est pas obligatoire. La loi sera un échec.
1930 : loi sur les assurances sociales(maladie, vieillesse) ; ne concerne que les salariés du privé dont le salaire est inférieur à un plafond.
1932 : généralisation des prestations familiales pour les salariés du privé.
La généralisation :
1945 : création de la Sécurité sociale(famille, maladie, vieillesse) qui vise à couvrir tous les salariés. Les régimes particuliers gardent leur autonomie.
1958 : création de l’Unedic(indemnisation du chômage).
L’adaptation
1984 : séparation du régime d’indemnisation du chômage en deux :
– l’assurance est financée par des cotisations pour le chômage de courte durée
– la solidarité est financée par l’impôt pour le chômage de longue durée.
1988 : création du revenu minimum d’insertion (RMI) pour les plus pauvres ;
1991 : mise en place de la CSG, contribution sociale généralisée, qui élargit l’assiette du financement de la protection sociale à tous les revenus qu’ils viennent du travail ou du capital.
assiette fiscale : agrégat à partir duquel on prélève une part pour financer telle dépense. Ex : les revenus.
2000 : instauration de la CMU, couverture maladie universelle.
