Comme son nom l’indique, un avocat en droit du travail maîtrise les règles, droits et obligations du domaine du travail. Son premier rôle est d’accompagner les victimes en cas de licenciement abusif, de harcèlement moral, de rupture conventionnelle ou de non-respect du contrat de travail. Son champ d’intervention peut aller encore plus loin, car il peut aussi les représenter durant les différentes procédures. Voyons de près ces situations pouvant toucher tous les salariés d’une entreprise et surtout l’avantage de l’intervention de ce spécialiste.
Engagez un avocat en droit du travail en cas de licenciement abusif
Un licenciement est dit abusif lorsqu’il y a rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse. Si vous en êtes victime au sein de la capitale notamment, nous vous conseillons de trouver un avocat en droit du travail à Paris pour vous informer de vos droits. Il peut aussi vous représenter et/ou défendre vos droits. En effet, les entreprises ou les employeurs engagent généralement un avocat afin de protéger leurs intérêts dans ce genre de situation. Ainsi, en vue d’assurer l’équilibre de force, mettez toutes les chances de votre côté en engageant également un avocat. Quoi qu’il en soit, vous avez deux choix : négocier avec votre employeur ou l’attaquer en justice.
Il vous renseigne sur vos droits
L’avocat en droit du travail est le spécialiste le plus qualifié pour étudier votre cas si vous avez subi un licenciement abusif. Il commence par confirmer s’il s’agit bien d’une rupture illégale du contrat de travail ou non. Ensuite, il vous informe de vos droits afin d’analyser s’ils ont été respectés. Il vous présente également les recours possibles ainsi que leurs issues pontentielles.
Il vous assiste durant les négociations avec l’employeur
Pour éviter toute perte de temps et d’argent, un avocat en droit du travail peut vous aider à régler le litige à l’amiable. De plus, vous risquez de payer les frais d’avocat de votre employeur si le juge ne prononce pas un licenciement abusif. L’une des solutions les plus judicieuses est la transaction sous seing privé entre les deux parties. En d’autres termes, vous vous engagez à ne pas poursuivre en justice votre employeur afin de ne pas porter atteinte à son image. En contrepartie, vous recevrez une indemnité de sa part.
Il vous représente devant le juge
Si vous décidez de poursuivre votre employeur en justice, un avocat en droit du travail peut plaider votre cause devant le Conseil des Prud’hommes. Que vous ayez trouvé votre avocat en ligne ou ailleurs, il défendra vos intérêts en se basant sur les textes de loi et d’autres références juridiques. De plus, vous pouvez compter sur lui pour respecter la procédure, notamment les délais de prescription et la collecte des preuves. Enfin, il réclamera des dommages et intérêts ainsi que vos droits tels que l’indemnité de préavis.
Préparez votre rupture conventionnelle avec un avocat
Faire appel à un avocat en droit du travail n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Il peut intervenir durant les trois étapes de la procédure.
Lors des négociations
L’avocat vous conseille sur la stratégie à adopter pendant les négociations de la rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Comme il maîtrise les lois et réglementations en vigueur, il est apte à trouver des arguments pour aborder les points importants comme l’indemnité de rupture. Il peut également rédiger la demande de rupture conventionnelle.
Lors de la conclusion de la convention de rupture
L’avocat s’assure que vos droits sont bien respectés dans l’acte de rupture. Il lui appartient également de vérifier si la convention contient :
- le montant de l’indemnité de rupture,
- les conditions de la rupture adaptées à la relation de travail entre les deux parties,
- la date de rupture de votre contrat de travail.
Si ces éléments sont présents dans le document et que vos souhaits sont respectés, vous pouvez procéder à la signature de celui-ci. Nous tenons à vous rappeler que votre employeur doit vous fournir un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle. À défaut, vous pouvez demander au juge son annulation et le versement d’indemnités pour licenciement injustifié.
Lors de l’homologation de la convention de rupture par l’administration
Une fois l’accord de rupture conventionnelle signé, les deux parties ont 15 jours pour se désister. Au-delà de ce délai, ce document doit être envoyé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La DDTEFP dispose également de 15 jours pour se prononcer et homologuer la convention ou non. Vous pouvez compter sur l’avocat pour suivre l’avancée de la procédure et le respect des différents délais.
Harcèlement moral : faites-vous aider par un avocat en droit du travail
Le harcèlement moral au travail fait référence aux violences psychologiques portant atteinte à la santé mentale, à la dignité et à l’intégrité d’un employé. Cet acte de persécution peut être un comportement agressif, des commentaires oraux méprisants visant à vous discriminer, etc. Dans ce genre de situation, un avocat en droit du travail joue le rôle de conseiller, il peut vous accompagner et vous défendre également.
Bénéficiez de divers conseils
Ce type d’avocat est apte à recommander aux entreprises les actions à entreprendre pour éviter des situations de harcèlement moral. Il peut ainsi intervenir auprès de la hiérarchie, mais il a également la possibilité d’informer les employés de leurs droits.
Profitez d’un accompagnement personnalisé
Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, un avocat peut vous conseiller et vous indiquer si votre plainte a des chances d’aboutir. Il réunit et analyse les éléments à charge permettant de déterminer s’il y a réellement harcèlement moral ou non. Les preuves acceptées dans ce genre de cas sont les témoignages d’autres employés, les certificats médicaux, les évaluations annuelles, le contrat de travail, etc. Si les faits sont suffisamment flagrants et que le cas est assez grave, il peut demander l’arrêt de l’exposition du salarié à cette situation. Comme une intervention urgente est nécessaire, il dépose cette demande devant le juge des référés qui va rendre une décision provisoire sous 48 heures.
Il appartient à l’avocat de préparer votre dossier afin de faire reconnaître la réalité des faits de harcèlement et la responsabilité de la société. Il apporte également les preuves de l’existence d’un préjudice en vue d’obtenir des dommages et intérêts. Il peut aussi vous soutenir en cas de représailles à la suite de votre dénonciation.
Votre contrat n’est pas respecté : contactez un avocat en droit du travail
Comme le contrat de travail est issu des consentements des deux parties, des droits et des devoirs en découlent. En ce qui concerne les obligations de l’employeur, on cite le paiement mensuel des salaires et la protection de la santé physique et mentale du salarié. En cas de non-respect des engagements pris par l’employeur et contenus dans ce contrat, le salarié a le droit de demander leur exécution. Un avocat en droit du travail peut l’accompagner dans toutes les procédures.
Certains avocats spécialisés en droit du travail proposent la résolution à l’amiable de ce genre de litige. Ils vous aident à rédiger et à envoyer une mise en demeure à votre employeur. Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous exprimez vos requêtes et demandez à ce que l’autre partie exécute ses obligations.
Le salarié peut également informer son employeur des manquements constatés et demander la rupture de son contrat de travail à effet immédiat. L’avocat peut ensuite le représenter devant le Conseil des Prud’hommes. Si ce dernier reconnaît les manquements de l’employeur, l’avocat a la possibilité de demander des dommages et intérêts si les manquements ont causé un quelconque préjudice au salarié.
