Les conditions de travail sont censées être saines et favorables sur tous les plans pour le travailleur. Or, il arrive que ce dernier soit sujet à des agissements qui affectent son rendement, sa personne et son bien-être. Si auparavant la question du harcèlement au travail était peu abordée, elle l’est davantage de nos jours. Les salariés sont de plus en plus prêts à combattre ce fléau et il existe tout un arsenal juridique pour le faire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le harcèlement au travail.
Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail est globalement d’ordre moral. Il s’agit d’un délit du point de vue légal qui se manifeste par des agissements répétés impactant négativement la victime. Cela peut se révéler subtil ou frontal. Quoi qu’il en soit, le harcèlement au travail regroupe tous les faits et gestes qui contribuent à la dégradation des conditions de travail du sujet. Pensez-y si vos rapports avec votre employeur, un supérieur hiérarchique ou une personne externe à l’entreprise et ayant une fonction d’autorité altèrent votre santé physique ou mentale. Il en va de même lorsque vous vous rendez compte que vos droits et votre dignité sont bafoués. Dans la même veine, le harcèlement moral est à indexer lorsque vous subissez un comportement qui constitue une menace pour l’évolution de votre carrière. Vous pouvez vous considérer comme victime de ce délit dans les cas suivants :
- vous êtes fréquemment menacé de licenciement,
- vous essuyez des insultes régulièrement,
- vous recevez des appels ou messages téléphoniques de façon intempestive,
- vous êtes exposé à des réflexions déplacées sur votre sexe, votre physique…
Tout travailleur peut être victime de harcèlement au travail, qu’il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, en alternance ou en stage. Que vous soyez dans le privé ou dans le public, notez que la loi assure votre protection si vous subissez ce phénomène. Comme cela est expliqué par Goldwin, un cabinet d’avocats spécialisés en droit du travail, il est capital d’agir le plus tôt possible en cas de harcèlement au travail.
Que faire si vous êtes victime de harcèlement au travail ?
La première chose qu’il est indiqué de faire si vous subissez du harcèlement au travail, c’est de prévenir votre employeur si celui-ci n’en est pas l’auteur. Si vous travaillez dans le public, vous aurez à porter l’information à la connaissance de l’administration. L’employeur ou l’administration devra alors rappeler à l’ensemble des salariés les dispositions du Code pénal qui sanctionnent le harcèlement au travail. Cette action devrait servir à mettre fin aux agissements de la personne qui vous harcèle. Si tel n’est pas le cas ou si l’accusation porte sur votre employeur, pensez alors aux voies de recours externes à l’entreprise.
Vous pouvez déclencher une procédure de médiation avec l’auteur des agissements. Vous aurez alors à choisir un médiateur, d’un commun accord avec l’autre partie. Le médiateur est appelé à effectuer des propositions afin de résoudre le problème. Vous pouvez également vous adresser à l’inspection du travail. Un agent de contrôle sera en effet désigné pour vérifier si les faits dénoncés peuvent se définir comme du harcèlement moral.
Le cas échéant, il ouvre une enquête et informe le procureur de la République lorsque le délit est constaté. Par ailleurs, en tant que victime de harcèlement au travail, vous pouvez contacter le conseil des prud’hommes. Le but sera d’obtenir réparation des dommages que vous aurez subis. Au cas où les agissements seraient motivés par une discrimination basée sur le sexe, la couleur de la peau ou autre, saisissez le défenseur des droits. Par ailleurs, vous avez le droit de poursuivre l’auteur des faits devant les tribunaux. Notez que la loi vous autorise à porter plainte pour harcèlement moral dans un délai de 6 ans après le dernier agissement.
Quels sont les experts susceptibles de vous aider ?
Lorsque vous êtes sujet au harcèlement au travail, agissez assez vite pour ne pas entrer dans un cercle vicieux. Vous aurez notamment besoin de l’expertise de personnes qualifiées pour vous apporter leur aide en pareilles circonstances. Le spécialiste à solliciter dépendra du niveau auquel vous voulez porter l’affaire. Si vous estimez qu’il est possible de trouver un terrain d’entente avec l’auteur des faits, envisagez alors la piste d’un médiateur. Celui-ci pourrait parvenir à rétablir une relation saine entre le harceleur ou la harceleuse et vous.
Il peut aussi proposer à l’employeur d’opérer un changement de poste pour vous ou pour l’autre personne concernée. Si la médiation n’est pas envisageable ou si elle n’aboutit à rien, vous aurez besoin d’un avocat pour une éventuelle action en justice. Le professionnel du droit sollicité aura alors pour mission de faire valoir vos droits devant le juge. Il mettra toutes les chances de son côté pour réussir la défense de vos intérêts. Pour avoir gain de cause, il lui faudra prouver les agissements que vous imputez au présumé auteur du harcèlement au travail.
L’avocat peut s’appuyer sur des conversations par email, SMS, messagerie instantanée ou courrier pour établir les faits. Un enregistrement audio sera aussi d’une grande utilité. Si possible, l’avocat spécialisé en droit du travail fera intervenir des témoins pour donner du poids à son argumentaire. Par ailleurs, en tant que victime de harcèlement au travail, vous pouvez envisager de démissionner de votre poste. Dans ce cas, vous pouvez décider de monter votre propre entreprise. Notez qu’il est possible de devenir un patron serein grâce à l’accompagnement à la création d’entreprise qui est un dispositif spécifique.
Plainte pour harcèlement au travail : à quoi devez-vous vous attendre ?
Le dépôt d’une plainte devant la justice pour harcèlement au travail vous offre l’opportunité d’obtenir réparation du préjudice subi. Dans ce cas, attendez-vous à plusieurs issues possibles. Le meilleur des scénarios pour vous est que votre plainte aboutisse à la condamnation de l’accusé. Selon la nature et l’impact de ses agissements, les sanctions judiciaires peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros. Mieux, le harceleur ou la harceleuse devra vous verser des dommages et intérêts. Si vous ne parvenez pas à fournir les preuves des actes de harcèlement invoqués, votre plainte peut se solder par un non-lieu.
Par ailleurs, selon les cas, l’accusé est en mesure de déposer un recours devant la juridiction compétente pour diffamation. En fait, le salarié qui porte plainte pour harcèlement moral est, a priori, immunisé sur les plans disciplinaire et pénal. Cependant, lorsque sa dénonciation atteint des proportions étendues, l’accusé peut le poursuivre à son tour lorsqu’il est acquitté. Notez que le changement d’environnement de travail peut s’avérer propice pour vous relever d’une délicate situation de harcèlement au travail. Dans cette optique, il vous faudra franchir des étapes pour réussir votre reconversion professionnelle et prendre un nouvel envol.
