Le système de protection sociale s’est institué progressivement, depuis la fin du XIXème siècle dans les pays d’Europe occidentale.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un système de sécurité sociale est mis en place en France. Il est destiné à “garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain” et à “couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent”.
Ce système s’est étendu, depuis 1958, à l’assurance-chômage, et à l’aide sociale (création de la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale en 1964).
Les organismes de la Sécu ne sont pas les seuls à fournir des prestations sociales aux ménages, y contribuent également l’État, les collectivités locales, des organismes d’assistance comme les mutuelles, etc.
Les prestations sociales
Les différentes prestations concernent (chiffres 2005, d’après le TEF 2001-2002, INSEE) :
Les retraites (44,2%), la santé (34,1%), la famille (10,2%), l’emploi (7%), le logement (3,1%) et la pauvreté-exclusion (1,4%).
Le financement et la gestion de la protection sociale
Le financement de la protection sociale : les cotisations sociales et la CSG
En France, le financement de la protection sociale repose pour 80% environ sur les cotisations d’employeurs et de salariés + , depuis 1998, sur la CSG prélevée également sur les revenus du capital et les retraites, le reste provenant du financement public (par l’impôt).
Les cotisations sociales
Elles proviennent de deux sources :
– la part salariale est payée par le salarié. Elle est prélevée sur son salaire brut(de l’ordre de 22%).
– la part patronale est payée par l’employeur : ce sont les charges sociales de l’entreprise(de l’ordre de 40%).
La CSG : Contribution sociale généralisée
Instituée en 1990 dans le but de mieux équilibrer le financement de la protection sociale, la CSG frappe tous les revenus, les revenus salariaux, les revenus de la propriété, et les revenus de transfert(retraites et allocations chômage) dans la mesure où ils sont imposables sur le revenu.
La CSG possède à la fois les caractères d’un impôt et d’une cotisation sociale :
– d’un impôt, car son taux de 7,5% est voté par le Parlement et touche toutes les catégories de revenus(revenus primaires, revenus du patrimoine, revenus de transfert)
– d’une cotisation sociale, car elle est prélevée par l’employeur sur le bulletin de salaire, puis versée à la Sécu.
