Obtenir une assurance emprunteur avec un risque médical n’est ni automatique ni impossible. Grâce à un cadre réglementaire renforcé et à des stratégies ciblées, les emprunteurs concernés disposent de solutions concrètes pour sécuriser leur financement. Ce sont des leviers à mobiliser pour transformer une contrainte en avantage concurrentiel.
Changer d’assurance emprunteur malgré un problème de santé
La possibilité de changer d’assurance emprunteur procure une réelle marge de manœuvre, y compris pour les profils médicaux complexes. Depuis la loi Lemoine de 2022, chaque emprunteur peut substituer son contrat initial à tout moment, sans frais ni justification, à condition de respecter l’équivalence des garanties.
Ce droit ouvre la voie à des options souvent plus compétitives, notamment auprès d’assureurs intégrant les risques aggravés. Il ne reste plus qu’à comparer les garanties à l’aide de la Fiche standardisée d’information (FSI) et à s’assurer que le nouveau contrat couvre au moins les exigences de l’établissement prêteur. Cette démarche, lorsqu’elle est bien préparée, favorise une meilleure maîtrise des coûts et des exclusions.
Garanties exigées : socle de couverture à maîtriser
L’assurance emprunteur repose sur un ensemble de garanties que les banques exigent pour accorder un crédit immobilier. Elles varient selon la nature du projet et le profil de l’emprunteur :
- Les garanties de base couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), deux protections incontournables pour tout établissement prêteur.
- Les résidences principales ou secondaires requièrent un niveau de protection plus étendu. Les garanties d’invalidité permanente totale (IPT), d’invalidité permanente partielle (IPP) et d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) s’ajoutent aux bases pour couvrir les aléas de la vie active.
- Le volet « perte d’emploi » reste optionnel, mais peut sécuriser certains profils.
Comprendre ce socle de couverture aide à analyser les exclusions spécifiques liées à un antécédent médical et à vérifier que les garanties correspondent réellement à la typologie du prêt.
Ce que les assureurs évaluent vraiment
Les compagnies d’assurance ne rejettent pas systématiquement les profils à risque médical. Elles procèdent à une analyse fine du dossier, en tenant compte de plusieurs paramètres :
- la nature de la pathologie ;
- son ancienneté ;
- la stabilité des traitements ;
- les risques de complications ;
- l’âge, le métier et certains éléments de mode de vie.
Le processus débute par un questionnaire médical, parfois suivi d’examens ou de rapports spécialisés. Pour prévenir des refus inutiles, une compagnie d’assurance habituée aux profils dits « aggravés », telle que Cardif, constitue un atout.
Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour :
- les prêts inférieurs à 200 000€
- pour les emprunteurs qui auront de moins de 60 ans à la fin du remboursement du prêt
Aborder cette étape avec rigueur améliore l’efficacité du dossier : informations claires, justificatifs précis, arguments structurés. Cette posture professionnelle renforce votre crédibilité auprès des assureurs et vous aide à négocier des garanties adaptées.
Cadre légal : des dispositifs pour favoriser l’accès au prêt
Le droit français encadre strictement l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit un parcours en trois niveaux, avec un examen approfondi par des experts médicaux si nécessaire :
- niveau 1 : évaluation standard par l’assureur ;
- niveau 2 : réexamen automatique en cas de refus ou de conditions restrictives ;
- niveau 3 : étude par une équipe médicale spécialisée pour les cas les plus sensibles.
En parallèle, le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer certains antécédents médicaux, comme un cancer ou une hépatite C, après un délai défini sans rechute. Ce droit s’applique sous conditions d’âge, de type de pathologie et de durée de rémission. Ces mécanismes renforcent l’inclusion financière et doivent être activés dès la constitution du dossier.
Quotité : ajuster la répartition pour sécuriser le prêt
La quotité représente la part du capital emprunté couverte par l’assurance pour chaque co-emprunteur. Elle doit totaliser au minimum 100 %, de manière parfois asymétrique, mais peut atteindre 200 % lorsque chacun est assuré à hauteur de 100 %.
Dans le cas d’un emprunteur à risque, il est judicieux d’augmenter le taux de cette couverture sur le partenaire en meilleure santé. Cette répartition optimise la couverture globale tout en limitant les surcoûts liés aux surprimes ou aux exclusions. La quotité devient ainsi un outil de pilotage du risque et de la rentabilité du financement.
Tarification, exclusions et coût réel de la couverture
Le tarif d’une assurance de prêt dépend de plusieurs variables :
- l’âge ;
- l’état de santé pour les prêts supérieurs à 200 000 € ;
- le capital emprunté ;
- la durée du prêt ;
- le type de contrat (les contrats individuels proposent souvent des garanties mieux calibrées que les contrats bancaires).
Selon les assureurs, le calcul se base sur le capital initial (prime fixe) ou sur le capital restant dû (prime dégressive). Certains risques médicaux entraînent des surprimes, mais la convention AERAS encadre ces majorations dans des situations précises.
Il est essentiel d’analyser les exclusions de garantie, notamment celles liées à la pathologie déclarée. Une offre légèrement plus onéreuse, mais sans exclusion, peut s’avérer plus avantageuse à long terme. L’évaluation doit intégrer non seulement le tarif, mais aussi la qualité de la couverture.
Carence et franchise : des délais qui influencent la trésorerie
Deux délais contractuels influencent la prise en charge effective des sinistres : la carence et la franchise. Le premier correspond au laps de temps après la signature durant lequel aucune prise en charge n’est active. Elle varie généralement entre 0 et 12 mois.
Le second débute à la survenue du sinistre. L’indemnisation ne commence qu’à l’issue de ce délai de franchise, souvent fixé entre 30 et 180 jours. En l’occurrence, s’il est fixé à 90 jours, ce n’est qu’au 91e jour que l’assureur prendra en charge les mensualités.
Ces paramètres ont un impact direct sur la trésorerie de l’emprunteur en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Ils doivent être examinés avec rigueur lors de la sélection du contrat.
En cas de refus : recours et solutions alternatives
Un refus d’assurance ne constitue pas une fin de parcours. Il est possible de demander une justification écrite, d’activer les niveaux supérieurs de la convention AERAS ou de solliciter un courtier spécialisé.
D’autres leviers existent, tels que :
- l’ajustement de la quotité ;
- des garanties complémentaires ;
- la négociation avec un établissement prêteur plus souple.
L’essentiel est de ne pas renoncer à son projet sans avoir exploré toutes les options disponibles sur le marché.
