L’assurance vie responsable et solidaire est une solution d’investissement durable. Pourtant, face à la prolifération des offres soi-disant durables, il devient difficile de s’y retrouver. Le greenwashing et certains contrats abusivement qualifiés de responsables peuvent fausser vos choix et détourner votre épargne des véritables objectifs d’investissement socialement responsable (ISR).
Le label Finansol, attribué depuis 1997, permet de repérer les produits d’épargne solidaire, notamment en assurance vie. Il garantit que votre capital finance des projets à impact social ou environnemental positif. Voici l’essentiel à retenir sur cette certification et sur l’assurance vie responsable qu’elle valorise.
Assurance vie responsable et solidaire : une obligation légale
L’assurance vie s’oriente de plus en plus vers une finance durable depuis 2020. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 portant sur la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) oblige les assureurs à proposer au moins une unité de compte « verte » dans leurs contrats d’assurance vie multisupports. Ce support d’assurance vie responsable et solidaire s’adosse à :
- Un fonds assorti du label Investissement Socialement Responsable (ISR) ;
- Un fonds solidaire ;
- Ou un fonds qui certifie le financement de la transition énergétique.
L’obligation légale s’est accentuée en 2022. Les compagnies d’assurance doivent désormais inclure les 3 types d’unités de compte solidaires, vertes et responsables. Le label Finansol fait partie des certifications qui répondent à la demande croissante d’épargne solidaire des épargnants.
Comment l’assurance vie responsable fonctionne-t-elle ?
Le mécanisme de ce produit d’épargne solidaire ressemble à celui des autres enveloppes fiscales : Plan Épargne Retraite (PER), Plan d’Épargne en Actions (PEA)… Vous disposez d’un portefeuille financier auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pour domicilier votre épargne à l’instar d’un livret bancaire classique. L’assurance vie solidaire présente cependant quelques spécificités.
Modes de gestion
Le contrat s’alimente avec un dépôt unique ou des versements ponctuels ou réguliers. Vous avez ensuite le choix entre 3 modes de gestion :
- Gestion libre pour choisir les supports d’investissement vous-même ;
- Gestion sous mandat pour déléguer les décisions de placement à un gestionnaire de portefeuille ;
- Gestion pilotée selon une stratégie adaptée à votre profil d’investisseur.
La gestion pilotée correspond en général aux débutants, car elle assure l’adéquation des supports de placement à vos objectifs extra financiers.
Placements du capital
Les versements effectués sur un contrat d’assurance vie responsable et solidaire peuvent être répartis sur un large éventail de supports. Le choix des solutions d’investissement dépend du profil de l’épargnant. Pour un profil prudent, l’assurance vie ISR privilégiera notamment des fonds composés d’obligations vertes.
Les placements ciblent les fonds indiciels (ETF) et les fonds d’investissement (OPC) dans le cas d’un profil dynamique. Ces supports couvrent pour la plupart les actions des entreprises qui répondent aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG).
Les placements d’assurance vie ISR sur ce type d’unités de compte impliquent un risque de perte en capital élevé pour des rendements plus importants.
Fiscalité de l’assurance vie responsable et solidaire
Tant que le souscripteur est en vie et en l’absence de retraits, les gains que génère son épargne durable ne sont pas imposables. Ce régime fiscal permet une capitalisation optimale de votre épargne.
Chaque retrait fait l’objet d’une imposition de 12,8 % avant la 8e année du contrat. Le taux passe à 7,5 % après cette période.
Le capital transmis aux bénéficiaires désignés n’intègre pas la succession en cas de décès du souscripteur. Les sommes versées avant les 70 ans se transmettent avec un abattement de 152 500 €. Les versements ultérieurs à cet âge profitent, quant à eux, d’un abattement collectif de 30 500 €.
Comment trouver le bon support d’investissement socialement responsable ?
L’épargne solidaire et responsable finance des investissements conformes aux critères extra-financiers ESG. Examinez les documents annexes de l’assureur, surtout le prospectus des supports en unité de compte et la Documentation d’Information Clé pour l’investisseur (DICI).
L’objectif est de cerner les enjeux de l’investissement notamment le profil de risques, le type d’investissement, les performances attendues, la perte maximale possible…
Intéressez-vous ensuite aux unités de compte assorties d’un label :
- Label ISR axé sur l’impact social et environnemental ;
- Label Greenfin dédié aux fonds verts ;
- Label Towards Sustainability qui garantit un niveau minimal de durabilité ;
- Le Label Finansol qui certifie la démarche solidaire des produits financiers.
Cette dernière certification fiabilise l’information des produits labellisés et assure leur transparence vis-à-vis des épargnants.
Que finance l’épargne durable labellisée Finansol ?
Les produits d’épargne labellisés Finansol financent des projets à fort impact social, notamment en favorisant le retour à l’emploi des personnes en difficulté. Ce soutien financier accompagne les organismes de formation et les parcours d’insertion, qui sont des acteurs clés de l’économie sociale et solidaire (ESS). En 2024, ces investissements ont contribué à la création ou à la consolidation d’environ 21 000 emplois.
L’épargne durable labellisée Finansol encourage la transition écologique à travers les activités écologiques. Le financement solidaire a en effet permis d’aménager 2 400 hectares d’agriculture biologique et de couvrir la consommation énergétique de 6 675 personnes en France.
Les supports d’investissement portant ce label contribuent à freiner la hausse des loyers, à faciliter l’accès à la propriété et à développer des logements sociaux. Ils soutiennent également la solidarité internationale à travers plus de 29 coopératives agricoles, institutions de microfinance et entreprises sociales.
