Vous aviez prévu de partir en vacances, mais votre vol a été annulé à la dernière minute ? Vous avez sûrement été programmé sur un autre avion, mais cela vous ouvre tout de même le droit à une indemnisation ou prise en charge compensatoire. Voyons ensemble quels sont vos droits et faisons un tour des moyens d’action qui s’offrent à vous.
Vos droits en cas d’annulation de vol
Le règlement CE n°261/2004 encadre la question de l’indemnisation suite à l’annulation d’un vol. Il s’applique pour un vol annulé par une compagnie européenne avec un aéroport d’arrivée ou de départ localisé en Europe, ou pour un vol au départ d’un aéroport européen et annulé par une compagnie aérienne non-européenne. L’annulation du vol doit obligatoirement être le fait de la compagnie. Par exemple, si vous faites une réclamation Air France pour un vol annulé par la compagnie française en cas d’événement exceptionnel, celle-ci n’est pas tenue d’indemniser les passagers. Le vol doit également dater de moins de 5 ans.
Dans tous les cas, en cas d’annulation de vol, toute compagnie doit vous proposer le remboursement du billet annulé ou un vol de remplacement gratuit. En plus de ce remboursement, les passagers n’ayant pas été informés de l’annulation dans un délai de 15 jours avant le départ peuvent réclamer une indemnité. La réglementation européenne prévoit une réparation pouvant aller de 250 à 600 euros par voyageur.
Les différents types d’indemnisation
L’indemnité dépend de plusieurs facteurs : la durée du retard, la longueur du trajet et l’aéroport d’arrivée. Par exemple, vous ne pouvez pas prétendre au même montant d’indemnisation pour un retard de 2 heures sur un vol de moins de 1 500 km, que pour un retard de 4 heures sur un vol de plus de 3 500 km. En règle générale, les compagnies s’arrangent pour vous réaffecter sur un vol alternatif aux horaires proches du vol initial, afin de ne pas avoir à verser d’indemnités. À savoir également que le prix de votre billet n’a pas d’influence sur le montant de l’indemnisation.
En plus de l’indemnité financière, le règlement CE 261 prévoit une certain nombre de dédommagements supplémentaires, que le passager est en droit de réclamer. Il s’agit notamment de la prise en charge des repas, des boissons ou d’une nuit d’hôtel. Les compagnies doivent notamment vous proposer une collation lorsque vous attendez plus de deux heures à l’aéroport. En outre, si la compagnie aérienne vous réachemine sur un autre vol en catégorie supérieure, elle ne peut vous facturer le surclassement.
Comment s’y prendre pour obtenir l’indemnisation ?
Pour pouvoir prétendre à une indemnité dans le cadre d’un vol annulé, pensez à conserver les documents prouvant que vous étiez passager et justifiant le préjudice subi : la carte d’embarquement, la confirmation de réservation, le billet électronique, les tickets de caisse, des photos, etc. Vérifiez ensuite que votre vol entre dans les catégories prévues par la législation. Il vous faut alors contacter la compagnie aérienne.
La procédure peut se révéler très longue. C’est pourquoi des organismes comme AirHelp se proposent de vous accompagner dans la réclamation d’indemnisation. L’assistance d’un avocat vous est fournie si nécessaire, et la facturation n’a lieu que si la procédure aboutit sur un versement d’indemnités.
