Obligatoire pour certains et en option pour d’autres, l’assurance habitation est essentielle pour se protéger des aléas de la vie. En assurant votre logement, vous serez indemnisé en cas de sinistre dans celui-ci. Les frais relatifs aux travaux de réparation et au mobilier endommagé seront ainsi couverts. Il en va de même pour les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour tous ?
La souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée pour les propriétaires non résidents, car ils pourraient être mis en cause en cas de dommages occasionnés par le logement aux tiers. Par contre, elle est obligatoire pour tout locataire et colocataire. Elle est également devenue obligatoire pour les copropriétés depuis la mise en place de la Loi ALUR le 1er janvier 2015.
Le syndic, responsable de la souscription à l’assurance de copropriété
La souscription à assurance habitation en copropriété va de la responsabilité du syndic. Ce dernier doit en faire la proposition à l’assemblée générale qui va voter à l’unanimité la décision de souscription. Pour contracter un contrat d’assurance, le syndic de copropriété doit présenter à l’assureur un état répertoriant les sinistres survenus et indemnisés dans le bâtiment au cours des 3 dernières années.
Les copropriétaires et résidents de l’immeuble doivent-ils aussi souscrire une assurance habitation ?
Les locataires, les colocataires, les copropriétaires occupants ou non doivent obligatoirement souscrire une assurance habitation. L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires occupants selon la loi ALUR. D’ailleurs, elle est généralement exigée par le règlement de copropriété.
Les copropriétaires bailleurs devront quant à eux souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant). Cette assurance couvre généralement les dommages occasionnés par les équipements et installations présents dans le logement lorsque le locataire responsable est absent.
En ce qui concerne les locataires, ils devront au moins souscrire une assurance responsabilité civile. L’idéal est dans ce cas d’opter pour une assurance multirisque pour garantir le mobilier, les effets personnels et la responsabilité civile privée.
Si vous êtes dans l’un de ces cas, n’hésitez pas à demander un ou plusieurs devis d’assurance habitation avant de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Ceci vous permettra de bénéficier de l’offre la mieux adaptée à vos besoins, à vos attentes et à votre budget.
Quels sont les risques encourus en cas de non-souscription à une assurance habitation ?
La non-souscription à une assurance habitation peut entraîner plusieurs sanctions importantes. Tout d’abord, notez que vous serez tenus responsables en cas de sinistre dans votre logement. De ce fait, tous les frais liés aux dommages matériels et corporels occasionnés à des personnes tiers seront à votre charge. Le total des sommes à rembourser peut être très élevé en fonction du préjudice.
Par ailleurs, il est important de savoir que la victime a tout à fait le droit d’entamer une action en justice pour défaut d’assurance habitation. En plus du remboursement du coût du sinistre, vous pourriez être amené à verser de grosses sommes de dommages et intérêts. D’autre part, le syndic de copropriété peut être radié par la justice.
Quelle est la différence entre assurance collective de copropriété et assurance habitation ?
Même si elles sont relativement similaires, l’assurance collective de copropriété et l’assurance habitation présentent des points bien spécifiques qu’il faut prendre en compte. Avant de comprendre ces différences, il faut savoir que le régime de la copropriété englobe deux types de parties distincts selon la loi du 10 juillet 1965. Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires, ce sont les escaliers, les couloirs, les planchers, l’ascenseur, la toiture et les murs. Tout le monde peut en profiter. A contrario, les parties privatives appartiennent uniquement à un copropriétaire et sont donc réservées à son usage personnel. Il peut s’agir d’un appartement, d’une cave, d’un box privatif ou d’un emplacement de stationnement.
La couverture de l’assurance habitation
Dans un immeuble de copropriété, l’assurance habitation ne couvre que les parties privatives. Les compagnies proposent diverses formules d’assurance répondant à différents besoins.
La responsabilité civile d’occupant
La responsabilité civile d’occupant permet de couvrir tous les dommages causés à autrui à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux dû à un vice de construction ou d’un défaut d’entretien. La couverture peut également s’étendre à d’autres risques tels que le bris de vitre.
La responsabilité civile privée
Le Code civil est clair sur le sujet : tout dommage causé à autrui doit être réparé et ce, que ce soit par négligence, imprudence ou de sa propre volonté. Le fait de souscrire une assurance responsabilité civile privée vous permet d’être indemnisé dans l’éventualité où vous seriez responsable de dommages causés à un tiers. Cela peut par exemple être une fenêtre cassée.
Les risques au sein du logement
Les risques couverts au sein du logement dépendent de la formule d’assurance habitation choisie. En plus des dégâts causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, le bien peut être couvert en cas de catastrophe naturelle ou technologique et d’événement climatique comme le gel, la tempête, la grêle ou la foudre.
Vous pourrez également être indemnisé en cas d’actes de vol, de tentative de vol, de vandalisme, de dommages électriques ou de bris d’éléments vitrés. Il est aussi possible de profiter de garanties supplémentaires comme la couverture des biens extérieurs, des biens nomades multimédias et des biens nomades de sport et de loisir.
Pour compléter leurs offres, les compagnies d’assurance proposent des prestations d’assistance aux personnes en déplacement et d’assistance de dépannage en serrurerie, plomberie, chauffage et électricité. Il est également possible de profiter d’un soutien psychologique et d’une assurance scolaire sans surcoût.
La couverture de l’assurance copropriété
La charge de l’assurance collective de copropriété doit être répartie à parts égales entre les copropriétaires. Elle couvre strictement les parties collectives et les sinistres importants. Dans ce contexte, les assureurs suggèrent au syndicat de copropriété de se tourner vers des formules complètes en vue de couvrir un maximum de risques. La garantie MRH ou multirisque habitation permet par exemple de couvrir les dommages engendrés suite à un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, un événement climatique, un bris de glace ou un vol. Bien sûr, la garantie responsabilité civile est incluse dans le contrat.
Quant au syndicat de copropriété, celui-ci doit veiller à ce que le contrat mentionne une renonciation à recours et que les copropriétaires soient considérés comme tiers entre eux. Cela signifie simplement qu’ils ont la possibilité d’être indemnisés pour leur bien.
Quelles sont les pièces à déclarer dans le contrat ?
Il est à noter que la souscription à une assurance habitation ne requiert aucun document spécifique. Néanmoins, certaines pièces doivent être déclarées dans le contrat. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes tenus de déclarer le nombre de pièces de votre logement en notant que les pièces de plus de 40 m² sont considérées comme 2 pièces et que celles de plus de 80 m² sont comptabilisées comme 3 pièces. Seuls les couloirs, les halls d’entrée, les caves, les buanderies, les toilettes et tout autre espace utilitaire ne sont pas à déclarer. En ce qui concerne la cuisine, elle doit être déclarée si sa surface excède les 40 m².
Qu’en est-il de la franchise ?
Le montant de la franchise doit être mentionné dans les conditions du contrat d’assurance habitation. Pour information, la franchise désigne la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Cette dernière est non remboursée par la compagnie d’assurance.
Différents types de franchise existent. La franchise simple ou relative correspond à l’intervention de l’assurance suivant le montant du sinistre. Dans l’éventualité où celui-ci dépasse le seuil de la franchise, l’assuré sera intégralement indemnisé. Inversement, il ne le sera pas si celui-ci est inférieur.
En revanche, la franchise absolue est systématiquement déduite de l’intervention en cas de sinistre. Ici, le montant du remboursement est égal à la différence entre celui du sinistre et celui de la franchise.
Comment choisir une assurance habitation ?
Lorsqu’il s’agit de choisir une assurance habitation, la prise en compte de certains paramètres est indispensable. En plus des garanties incluses, vous devez évaluer votre capital mobilier. Cela vous permettra de déterminer la formule d’assurance qui vous convient le mieux, et de rajouter ou de retirer certaines options si nécessaire. Il est aussi essentiel d’examiner scrupuleusement les conditions générales et particulières, de se renseigner sur le montant de la cotisation, sur les franchises appliquées et sur le type d’indemnisation en cas de sinistre.
Qu’elle soit obligatoire ou non (selon le cas), la souscription à une assurance habitation est essentielle pour couvrir les éventuels dommages au sein du logement et causés à autrui. En effet, tout comme il est primordial de protéger sa famille en étant couvert par une mutuelle ou une assurance vie, il est primordial de protéger également son logement. Cela vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre et d’éviter certaines sanctions importantes. Pour trouver l’assurance habitation idéale, vous devez évaluer vos besoins et vos moyens financiers en amont. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel pour trouver l’offre qui correspond le mieux à votre situation. Il pourra en effet vous aiguiller vers tel ou tel contrat en fonction du bien immobilier que vous devez assurer.
