Le leasing immobilier, ou la location-accession permet d’accéder à la propriété de manière progressive. Ce dispositif est attrayant, car il permet aux personnes ayant des difficultés à obtenir crédit immobilier comme les auto-entrepreneurs ou les personnes disposant de faibles revenus de devenir propriétaire. Ce dispositif est disponible en accession aidée avec l’aide du PSLA ou en accession libre via un contrat de location-accession.
Le principe du leasing immobilier :
Le leasing immobilier pour les particuliers ou location-accession permet à l’accédant de jouir de sont futur bien en échange d’une rente composée d’un loyer et d’une épargne appelés « fraction acquisitive » qui devra être restituée au vendeur si l’accédant décide de ne pas acheter le bien.
Quelles sont les obligations de l’accédant ?
Les obligations de l’accédant dans le cadre d’un leasing immobilier sont assez proches de celles d’un locataire.
- L’accédant doit obligatoirement payer une redevance composée du loyer et de la fraction acquisitive ;
- L’accédant est tenu de payer les charges de copropriété, et peu en contrepartie assister aux assemblées générales ;
- Payer la taxe foncière ;
- Effectuer les menues réparations sur le logement
- Souscrire une assurance habitation.
Quelles sont les obligations du vendeur ?
- Réserver le logement à l’accédant ;
- Réaliser les travaux importants ;
- Payer les charges de copropriété en cas de défaut de l’accédant.
Quels sont les avantages du leasing immobilier pour l’accédant ?
Les freelances, entrepreneurs, intérimaires ou encore les personnes en période d’essai ou disposant de faibles revenus éprouvent souvent des difficultés à obtenir un prêt immobilier ou sont très limitées dans leur budget d’achat. Le principal avantage du leasing immobilier est donc de constituer l’apport nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier en payant leur loyer et donc de permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre. Les contrats de location-accession définissent à l’avance le prix d’achat du bien qui permet de se protéger contre la volatilité du marché et de capitaliser sur l’augmentation de la valeur du bien. Le ménage peut également se projeter et aménager son futur bien comme bon lui semble. L’accédant peut renoncer librement à l’achat de son bien, le vendeur devra donc restituer la fraction acquisitive à l’accédant.
Comment trouver des biens en leasing immobilier ?
Option 1 : s’orienter vers un opérateur HLM et profiter du PSLA
Il est possible de profiter du dispositif en accession aidée avec l’aide d’un PSLA. Le locataire doit signer un contrat de location avec un opérateur HLM. Il pourra alors bénéficier d’un prêt social location-accession qui lui confèrera des avantages fiscaux suivants :
- Une TVA appliquée à taux réduit.
- Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- Un cumul possible avec le prêt à taux zéro (PTZ).
En revanche, ce dispositif est soumis à des conditions de ressources et à un prix maximal de vente au m2 et, ces conditions dépendent de la zone géographique où est situé le logement.
Les conditions de ressources pour être éligible au PSLA :
| Nombre de personnes dans le ménage | Zone A | Zone B et C |
| 1 | 32637€ | 24740€ |
| 2 | 45691€ | 32990€ |
| 3 | 52219€ | 38160€ |
| 4 | 59400€ | 42284€ |
| 5 et + | 67756€ | 46398€ |
Le prix maximal au m2 carré pour être éligible au PSLA :
| Zone géographique | Prix au m2/ hors taxe |
| Abis | 4886€ |
| A | 3702€ |
| B1 | 2965€ |
| B2 | 258€8 |
| C | 2263€ |
Le plafond de la part locative au m2 carré pour être éligible au PSLA :
| Plafond part locative mensuelle au m2 | Zone Abis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 13.6€7 | 10.51€ | 9.05€ | 8.68€ | 8.06€ |
Les zones géographiques du PSLA :
- Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
- Zone A : agglomération de Paris (dont zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
- Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
- Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
- Zone C : reste du territoire en métropole ;
Option 2 : s’orienter vers une société de leasing immobilier
L’accès de plus en plus restreint au crédit dans un contexte de forte inflation et de remontée des taux directeurs, pousse des start ups à innover dans l’accession à la propriété. Elles proposent de racheter le logement pour l’accédant puis de mettre en place un contrat de location-accession. C’est une option intéressante pour les ménages non éligible au PLSA, ici le choix du bien est bien plus vaste que celui proposé par les organismes HLM.
En conclusion, le leasing immobilier permet aux accédants de constituer un apport tout en jouissant de leur futur logement dans des conditions similaires à celle d’une location. Sous condition de ressource, il est possible de contracter un PSLA qui confère de nombreux avantages. Il existe également la possibilité de faire un leasing immobilier avec une société spécialisée.
