Impôts, assurance des salariés, cotisation patronale, les entreprises aujourd’hui sont soumises à de nombreuses obligations. Parmi ces dernières, la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée fait partie des charges inhérentes d’une société. Focus sur tout ce qu’il faut savoir concernant la TVA, notamment sa définition, son mode de calcul et les différents taux et opérations taxables, et l’avantage d’un réprésentant fiscal TVA dans une entreprise.
Coup d’œil sur la TVA
Théoriquement, nous pouvons qualifier la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée comme étant un impôt indirect. Bien que ce soit les entreprises qui versent cette contribution à l’État, en réalité il s’agit de sommes payées par les consommateurs lors d’un achat de produit ou service. Pratiquement, c’est la différence entre le prix TTC (toutes taxes comprises) et celui HT (hors taxe) qui nous donne le montant de la TVA à payer.
Le montant du TTC et HT
À titre de rappel, le prix TTC est obtenu en multipliant le prix HT par 1 + le taux de TVA. Par ailleurs, celui du prix HT se calcule par le rapport entre le prix TCC avec 1 + le taux de TVA.
Vos obligations envers l’État
Dans le cadre de la préparation des nombreux documents administratifs, la déclaration de TVA obligatoire est à effectuer auprès de l’administration fiscale en charge. Pour obtenir le montant de la somme à payer, il existe déjà un système mis en place qui permet d’éviter des doublons (un produit ou service taxé deux fois). Pratiquement, il s’agit de déduire la valeur de la TVA lors des achats professionnels qui sont dits déductibles, par la TVA collectée durant des ventes.
Au moment de l’approvisionnement, l’entreprise paye également une TVA à son fournisseur. De ce fait, la somme qu’elle doit verser à l’administration fiscale peut potentiellement être réduite. Pour bénéficier de cette déduction de TVA, quelques conditions sont tout de même à respecter. Notamment, il faut que l’achat et l’usage des produits acquis restent strictement professionnels et non privés. Aussi, une pièce justificative est nécessaire pour prouver le montant. Dans le cas où la TVA collectée est inférieure à celle déduite, il y a alors un crédit de TVA que l’entreprise peut faire valoir une autre fois.
Les taux de la TVA
Comme pour la majorité des autres Pays, le taux de la TVA en France est de 20 %. Bien qu’il y ait quand même des taux plus réduits, ils doivent rester corrélatifs au prix de HT. Pour exemple en métropole hors corse et DOM, le taux est situé à 10 % pour des services tels que des travaux de rénovation, d’hébergement, de transport et la restauration. Concernant les abonnements en énergie, la vente de PPN (Produits de Première nécessité), le taux est de 5,5 %. Il en va de même pour les médicaments dont le taux de la TVA est à 2,1 %. En corse, le taux normal pour la plupart des biens est fixé à 20 %, tandis que les taux réduits varient de 0,9 % à 10 %.
