Bien plus qu’un simple soutien financier ou matériel, les dons sont une ressource essentielle aux associations et fondations. En faisant une donation aux organismes, quel que soit son montant, qu’elle soit régulière ou ponctuelle, vous contribuez grandement à la réalisation de leurs projets caritatifs et au développement de leurs missions (humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, etc.).
En effet, grâce à votre aide, les structures disposent de plus de moyens pour mener à bien leurs activités. En outre, en plus de soutenir une bonne cause qui vous tient à cœur en faisant ce beau geste, vous vous offrez également l’occasion de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Le système fiscal des dons présente des caractéristiques un peu particulières. Afin de vous aider à mieux le comprendre, nous avons décidé de passer en revue dans cet article ces aspects spécifiques.
Les dons au profit d’associations ou d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt
Conformément au code général des impôts, les dons effectués au profit des associations ou fondations d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif (œuvres, organismes d’intérêt général, associations d’aide aux personnes et autres) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Cet avantage fiscal s’applique à tous les types de donations éligibles. Pour rappel, les dons retenus par l’administration fiscale (et donc, qui permettent de bénéficier d’une déduction d’impôt) peuvent prendre plusieurs formes :
- Une somme d’argent
- Un don en nature (la valeur de la donation est déterminée lorsque celle-ci est remise au bénéficiaire ou structure donataire)
- Faire un don par SMS
- Des revenus ou une rémunération à laquelle renoncent les particuliers au profit de l’association ou de la fondation
Des taux de réduction d’impôt différents selon le type d’organisme choisi
La réduction d’impôt résultant d’une donation faite aux associations et fondations n’est pas la même selon le type d’organisme concerné. Le taux est de :
- 66 % pour les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (dans la limite de 20 % des revenus imposables)
- 75 % pour les dons faits aux associations d’aides aux personnes en difficulté (dans la limite de 1 000 euros)
- 75 % pour les donations faites aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle
- 40 à 60 % pour les dons effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise
