En vertu de l’article L. 211-1 du Code des assurances, tous les véhicules terrestres à moteur doivent a minima être couverts par une assurance auto au tiers. Celle-ci inclut la garantie responsabilité civile des conducteurs qui est le minimum légal obligatoire et qui permet la réparation des préjudices corporels et matériels que leur véhicule cause à autrui. Néanmoins, si tous les automobilistes sont tenus d’avoir une assurance automobile, force est d’admettre que pour ceux considérés comme « à risque », il n’est pas toujours facile d’en trouver une. Et même si certains assureurs acceptent de les assurer, une surprime leur sera systématiquement appliquée. Si vous faites partie de ces automobilistes, découvrez les solutions qui s’offrent à vous pour trouver le contrat d’assurance auto qui vous convient malgré votre situation.
Qu’est-ce qu’un profil « à risque » pour un assureur auto ?
Avant de formuler une offre ou de jouer éventuellement la carte du refus d’assurance auto, un assureur va dans un premier temps évaluer votre profil. Il va alors prendre en considération toutes les informations que vous lui aurez fournies. La compagnie d’assurances va surtout s’intéresser à votre âge et à votre historique en tant que conducteur. Le modèle et la marque de votre véhicule, l’usage que vous en faites au quotidien, la fréquence à laquelle vous l’utilisez et votre relevé d’informations d’assurance entrent aussi en ligne de compte. Après son analyse, il vous attribuera un profil à risque aggravé :
- si vous êtes auteur d’une multitude de sinistres (ayant un malus trop conséquent sur son coefficient de réduction-majoration – CRM),
- si vous êtes qualifié de jeune conducteur (une personne qui n’a jamais souscrit une assurance auto ou qui a obtenu son permis de conduire depuis moins de 3 ans),
- si vous avez déjà été résilié dans le cadre d’une précédente souscription,
- si vous avez commis dans le passé un ou plusieurs délits ou infractions graves au Code de la route…
Un profil à risque élevé est un statut qui affecte significativement le contrat que vous souhaitez souscrire, d’autant que cela représente un risque pour l’assureur auto. Si la compagnie d’assurances considère que le niveau de risque auquel elle s’expose en vous assurant est raisonnable, elle acceptera de vous couvrir, mais moyennant paiement d’une surprime plus ou moins importante. Dans le cas où votre profil est jugé trop risqué, alors l’assureur peut refuser votre demande. Bien sûr, dans ce genre de situation, il est très difficile de trouver une assurance auto.
Comment obtenir une assurance auto si vous êtes un conducteur à risque ?
Peu importe la gravité de votre profil d’automobiliste, le meilleur moyen d’obtenir une assurance auto adaptée est de passer par un assureur spécialisé dans les profils à risque aggravé. Pensez à faire jouer la concurrence si vous souhaitez souscrire une assurance auto pour résilié ou pour autres types de profils à risque au meilleur prix possible. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous.
Passez par un comparateur d’assurances auto en ligne
Ce genre de site internet est 100 % gratuit et ne vous engage en rien. Il vous permet d’obtenir des offres d’assurance auto adaptées à votre profil venant de plusieurs compagnies d’assurance spécialisées différentes que vous pourrez ensuite confronter minutieusement. Un comparateur vous dispense de ce fait d’un long processus de démarchage et vous oriente vers le bon contrat en seulement quelques clics.
Cette plateforme va en premier lieu évaluer votre profil, votre véhicule et vos besoins à travers les renseignements que vous lui aurez fournis. Elle se charge ensuite de sélectionner les offres susceptibles de vous convenir auprès des assureurs spécialisés dans les profils à risque avec lesquels elle est en partenariat. Toutes les propositions ainsi obtenues vous seront présentées de façon détaillée et exhaustive. Il ne vous restera plus qu’à les analyser et à faire votre choix en toute connaissance de cause.
Mandatez un courtier spécialisé
Immatriculé à l’Orias et agissant en qualité d’IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement), un courtier en assurances assure l’intermédiation entre les futurs assurés et les compagnies d’assurances. Mandater ce professionnel, c’est la certitude de mettre facilement et rapidement la main sur la meilleure assurance auto pour automobilistes à risque.
Le courtier va d’abord analyser votre situation et considérer vos besoins réels en termes de couverture. Sur la base de ces informations, il vous aide à schématiser le contrat qui vous convient avec toutes les garanties indispensables. Il présente votre profil à ses assureurs partenaires lors de l’étape qui suit. Avec chacun d’eux, il négocie un contrat adapté tant au niveau des conditions que de la tarification. Toutes les offres que ses partenaires auront formulées vous seront présentées. Enfin, le courtier vous aide à comprendre chacune d’elles afin de vous aiguiller dans votre prise de décision.
Que faire si aucun assureur n’accepte de vous assurer ?
Il est question de saisir le BCT (Bureau central de tarification). Dans la mesure où la souscription d’un contrat d’assurance auto est une obligation légale à laquelle sont soumis les automobilistes, cette autorité administrative indépendante est habilitée :
- à contraindre n’importe quel assureur à vous assurer,
- à fixer à son insu la prime annuelle qui vous sera applicable en utilisant comme base la moyenne tarifaire qu’il pratique.
Toute société d’assurances qui refuserait sa décision verra son agrément retiré. Or, sans ce dernier, elle ne pourra plus exercer son activité. Toutefois, l’intervention du BCT se limite strictement à la garantie minimale obligatoire. En d’autres termes, sa compétence se résume à l’assurance au tiers. Il n’est donc en mesure de vous trouver ni une formule au tiers améliorée ni un contrat tous risques. Vous n’êtes autorisé à le saisir que si vous avez essuyé préalablement deux refus d’assurance auto par deux assureurs différents. Sa saisie doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il convient d’y joindre un dossier constitué de plusieurs documents :
- lettres de refus d’assurance automobile qui datent de moins de 15 jours s’il y a refus explicite,
- copie de vos demandes ainsi que de l’accusé de réception en cas de refus implicite (si les assureurs que vous avez choisis n’ont pas donné suite à la demande que vous leur avez adressée dans les 15 jours suivant sa réception),
- preuve de l’existence d’un mandat si vous avez fait appel à un courtier,
- nom de la compagnie d’assurances dont vous désirez profiter de la protection,
- copie du certificat de votre véhicule,
- copie du permis de conduire,
- relevé d’informations, etc.
Pour que le BCT puisse accepter votre demande, vous devez le saisir au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la deuxième lettre de refus ou à la fin du délai de 15 jours si le refus est implicite. L’instruction de votre dossier requiert 30 à 60 jours, à compter de la saisie.
Les risques encourus en cas de conduite sans assurance
Vous n’êtes pas autorisé à conduire votre voiture avant de trouver la bonne assurance auto. Rouler sans assurance est en effet un délit puni par une amende dont le montant peut atteindre 3 750 €, voire 7 500 € en cas de récidive. À cette sanction peuvent s’ajouter des peines complémentaires. On cite notamment la peine de jours-amendes, la peine de travail d’intérêt général et le retrait ou la suspension du permis avec interdiction de le repasser pendant 36 mois. On note aussi la confiscation de votre automobile, l’obligation de passer à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’interdiction de conduire durant 60 mois maximum…
Une procédure d’amende forfaitaire peut toutefois être mise en œuvre dans le cas où vous êtes majeur, non récidiviste et tant que le délit que vous avez commis n’est accompagné d’aucune autre infraction. Le montant de cette amende est de 750 € et peut être minoré à 600 € ou majoré à 1 500 € selon le délai dans lequel son paiement est fait. Il est fixé à 3 750 € pour une personne morale et peut être minoré à 3 000 € ou majoré à 7 500 €.
La majoration s’opère si l’amende forfaitaire est réglée dans les 15 jours ou 30 jours (téléprocédure) suivant sa réception. Son montant est majoré au-delà de 45 ou 60 jours (téléprocédure). L’automobiliste est dans l’obligation de s’acquitter de l’amende majorée dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis ou dans les 45 jours en cas de télépaiement. Passé ces délais, si aucun paiement n’a lieu, alors le Trésor public engage une procédure judiciaire.
La meilleure façon de réduire vos risques en tant que conducteur
Cela paraît évident, et pourtant, pour minimiser vos risques en tant que conducteur, vous devez adopter une conduite responsable chaque fois que vous êtes au volant. En conduisant prudemment et dans le respect du Code de la route, vous évitez de cumuler les malus et multipliez par conséquent vos chances de bénéficier d’un bonus maximal.
Dans le cas où vous ne commettez aucun sinistre au cours d’une année civile, votre assureur sera plus enclin à revoir à la baisse votre prime et à vous faire profiter d’un bonus pouvant aller jusqu’à 30 %. Il apparaît par ailleurs plus opportun de réduire à leur strict nécessaire vos trajets en voiture. Une fois que vous aurez trouvé l’assurance auto qu’il vous faut, n’hésitez pas à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
