Il est de coutume, lorsque l’on est parent, d’ouvrir pour ses enfants un Livret jeune, un livret A ou encore un PEL… mais presque jamais un contrat d’assurance-vie. En effet, au début des années 2000 le livret A par exemple, restait une bonne solution de placement pour ses enfants. Actuellement, avec des taux n’excédants pas les 0,75 %, il parait peu judicieux de recourir à cette option.
Ainsi, souscrire une assurance-vie au nom de son enfant (même dès le plus jeune âge) s’avère être une option tout à fait possible et surtout très avantageuse sur bien des points.
Cette enveloppe constitue un produit d’épargne à long terme procurant de réels avantages et principalement en termes de fiscalité des gains.
Choix très méconnu du grand public, revenons en détail sur l’intérêt de protéger ses enfants grâce à ce type de contrat.
Un moyen méconnu de protéger ses enfants
Les banques regorgent de propositions de placements pour les enfants : « livrets A », « livrets jeunes », « livrets B » etc. Chacune d’elle ayant inventé un nom spécifique pour des comptes spécifiques (entre 0 et 12 ans et/ou entre 12 et 18 ans).
Mais de nos jours, finalement très peu d’entre-elles proposent aux jeunes parents la solution de l’assurance vie ou éventuellement du contrat de capitalisation – qui s’avèrent être pourtant – les deux meilleures solutions de placement pour l’avenir de l’enfant.
Afin que l’enfant puisse récupérer un capital à sa majorité, l’assurance vie permet différentes possibilités, selon que le contrat soit à votre nom ou à celui de l’enfant (voire à celui des grands-parents dans certains cas).
À noter : Il est préférable de souscrire au plus tard aux dix ans de l’enfant pour « prendre date » et qu’ainsi, à ses 18 ans, le contrat ait passé le cap des fameuses 8 années, là où il est fiscalement le plus avantageux en termes d’antériorité fiscale (voir illustration ci-dessous).
Crédit illustration : Cieleden.com
D’où vient l’argent ?
L’argent peut venir soit d’un parent ou d’un grand parent dans le cadre d’une donation par exemple.
Les parents peuvent décider de temps en temps d’abonder le contrat d’assurance vie en y plaçant la somme qu’ils souhaitent (en fonction bien sûr de leurs moyens et des projets pour l’enfant etc.). Souvent l’on constate des versements à l’occasion d’un cadeau : à Noel ou pour un anniversaire par exemple.
Cela peut-être aussi dans le cadre d’une donation : 100 000 € pour les parents et 31 865 € pour les grands parents (dans les deux cas l’opération est réitérable tous les 15 ans). Ces montants peuvent être placés en franchise de droit de donation et ne subissent aucun abattement : ce sont des sommes conséquentes qui peuvent vraiment aider à préparer l’avenir de l’enfant.
Sur Paroledemamans, nous le savons toutes et tous : un enfant coute cher. Dès le plus jeune âge déjà et peut-être encore plus à sa majorité !
Financer des études supérieures, acheter une voiture, soutenir un projet… autant de frais qu’il convient d’anticiper au plus tôt. Et c’est aussi sur ce point, que l’assurance vie s’avère être un excellent placement pour vos enfants : pouvoir financer par anticipation toutes les fortes dépenses qui auront lieu après la majorité.
À savoir : Tant qu’il est mineur, il conviendra évidemment d’intégrer les intérêts perçus sur votre déclaration de revenus.
Qui gère l’argent et comment ?
C’est aux parents de gérer le contrat de leur enfant. Même dans le cas où ce sont les grands-parents qui déposent des capitaux, il appartient aux représentants légaux d’ouvrir et de gérer le contrat d’assurance-vie.
Dans le cas où le mineur à moins de douze ans, l’accord et la signature des deux parents sont obligatoires. Dans le cas où l’un des deux est défaillant (décès par exemple), c’est au juge des tutelles que reviendra le droit d’autoriser ou non l’opération.
Une fois majeur, l’enfant peut-il disposer de l’argent comme il le souhaite ?
À partir de moment où l’enfant devient majeur, l’argent est à lui et il peut en disposer librement. Il existe cependant une exception : si l’argent est venu d’une donation sous seing privé par pacte adjoint.
En effet, le pacte adjoint permet aux grands-parents de vérifier la manière dont sont utilisés les fonds et de s’y opposer le cas échéant. Il est même possible de bloquer l’argent jusqu’aux 25 ans du majeur (par le biais de la clause d’inaliénabilité) pour ainsi éviter que les fonds soient dilapidés trop vite et/ou n’importe comment.
À savoir sur le régime de représentation des mineurs
Le régime de représentation des mineurs en termes d’assurance vie dépend de la situation de l’enfant par rapport à ses parents.
Le mineur
- Régime de l’administration légale pure et simple (articles 389 et suivants du Code civil) :
Situation : père et mère vivants et non divorcés.
> Acte d’administration : un parent pourra souscrire seul le contrat.
> Acte de disposition : le contrat ne pourra être souscrit qu’avec le concours du conjoint.
Il conviendra d’indiquer sur le bulletin de souscription : « Monsieur et Madame X, en qualité de représentants légaux de… (Nom de l’enfant)”.
- Régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire (article 389-2 C. civ) :
Situation : parents divorcés ou séparés de corps, sauf s’ils exercent en commun l’autorité parentale, ou un seul parent vivant, ou lorsque le mineur est un enfant naturel.
> Acte d’administration : un parent pourra souscrire seul le contrat.
> Acte de disposition : un parent autorisé par le juge des tutelles.
Le mineur en tutelle
Situation : parents décédés ou déchus de l’autorité parentale.
> Acte d’administration : le tuteur pourra agir seul.
> Acte de disposition : le tuteur devra être autorisé par le juge des tutelles.
L’emploi des capitaux liquides du mineur en tutelle devra faire l’objet d’une autorisation du conseil de famille.
