Faire des dons aux associations va au-delà d’une simple assistance financière. Ces actes de générosité constituent, en effet, un soutien essentiel aux activités et missions des organismes. Par ailleurs, en plus de l’aspect altruiste, ces contributions permettent également aux donateurs de bénéficier de divers avantages fiscaux.
Conformément à la législation en vigueur (code général des impôts), les donations s’accompagnent de mécanismes de défiscalisation ouvrant droit à des réductions d’impôts. Toutefois, tous les dons ne sont pas éligibles à ces dispositifs. En outre, en fonction des caractéristiques des entités bénéficiaires, les modalités de déclaration peuvent aussi être très différentes.
Les dons éligibles à une réduction d’impôt
Bien qu’elle tende à se généraliser, la défiscalisation ne concerne pas encore tous les dons en 2024. Par ailleurs, pour les donations éligibles, les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes. Selon la règlementation en vigueur, voici les différents formats et formes pour lesquels on peut prétendre à un système d’optimisation fiscale en faisant un don :
- Les dons en numéraire et les cotisations : versement d’une somme d’argent ou de cotisations, dons en espèces et autres contributions financières.
- Les dons en nature : objet de collection, œuvre d’art, actions, obligations, prêt d’un local, apport de biens matériels ou d’équipements, etc. La valeur de la donation correspond à celle du bien octroyé (prix d’achat ou de vente, loyer et autres).
- Les dons par SMS
- Les frais provenant d’une activité de bénévolat ou encore de l’abandon de produits et/ou de revenus.
Il convient de préciser que si la nature du don est un critère déterminant dans le fait que celui-ci est éligible ou non à une réduction fiscale, l’éligibilité de l’organisme bénéficiaire est aussi une condition importante. En effet, conformément au code général des impôts, seules les donations effectuées au profit d’entités, de fondations ou d’associations aptes à émettre des reçus fiscaux sont éligibles aux mécanismes de défiscalisation.
Pour savoir si une structure est éligible, il suffit de se référer au RNA (Répertoire National des Associations), le registre qui contient la liste des ARUP (Associations Reconnues d’Utilité Publique).
Dons aux associations : la démarche pour déclarer sa donation
En principe, la déclaration des dons devrait se faire au même moment que la déclaration d’impôt. Le contribuable devra alors indiquer les donations qu’il ou elle a effectuées sur sa déclaration fiscale : la case 7UF pour les dons aux organismes d’intérêt général et la case 7UD pour les donations octroyées aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.
