Une SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelle. C’est une forme juridique qui convient à des types d’entreprises variés. En effet, son fonctionnement est très souple dans la mesure où l’associé unique rédige lui-même les statuts et prend toutes les décisions relatives à l’entreprise. Il existe différentes façons de mettre sur pied une SASU, mais créer une SASU en ligne vous permettra sans doute de gagner du temps et de mieux maitriser le processus de création ! Cet article vous donne des conseils pour ne pas faire d’erreurs !
Les différentes façons de créer votre SASU en ligne
Pour créer une SASU en ligne, vous pouvez décider de vous charger vous-même de la constitution de la SASU, en rédigeant ou réunissant vous-même tous les documents obligatoires. Puis vous pourrez déposer votre demande d’immatriculation en ligne sur le site du greffe. Cependant, le processus est complexe et la moindre erreur peut retarder considérablement le lancement de votre entreprise, c’est pourquoi nous vous conseillons de faire appel à un prestataire en ligne pour prendre en charge la création de votre dossier et les formalités administratives.
Si vous décidez de tout faire vous-même, vous devrez vous procurer des modèles de documents sur des sites officiels et gouvernementaux. Par exemple, ceux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et ceux des greffes des tribunaux de commerce.
Si vous faite le choix passer par un prestataire en ligne, sachez qu’ils proposent des formules diverses et variées d’accompagnement. Cela va de la simple rédaction de vos statuts de SASU, jusqu’à l’accomplissement de toutes des démarches obligatoires pour créer votre SASU en ligne.
Créer une SASU en ligne : rédiger les statuts
La rédaction des statuts de la SASU est une procédure obligatoire pour pouvoir créer une SASU en ligne.
Vous pouvez les rédiger vous-même sur un éditeur de texte, à partir d’un modèle de statuts de SASU trouvé sur un site fiable. Ils doivent mentionner les informations suivantes :
• L’identité de la personne physique et morale qui signe les statuts ou au nom de qui ils sont signés,
• la durée d’existence de la société,
• la forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle,
• la dénomination sociale et le sigle,
• l’objet social,
• le siège social,
• le montant du capital social et les apports réalisés,
• le nombre d’actions et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci pour chaque catégorie d’actions émises,
• la forme des actions,
• la part du capital social représentée par chaque catégorie d’actions émises ou la valeur nominale des actions qui les composent,
• l’évaluation des éventuels apports en nature,
• l’identité du ou des premiers dirigeants,
• la forme et les conditions liées aux décisions prises par l’associé unique,
• les décisions relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation.
Vous pouvez aussi les rédiger sur une plateforme en ligne en faisant appel à un prestataire.
Créer une SASU en ligne : publier l’avis de constitution au journal d’annonces légales
La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales est une démarche nécessaire pour pouvoir créer une SASU en ligne.
Vous pouvez d’ailleurs trouver sur internet un service de publication en ligne de votre annonce légale de constitution.
Ainsi, vous serez en mesure de rédiger votre annonce avec l’aide d’un outil en ligne, puis de la commander. Par la suite, vous recevrez par email l’attestation de parution de l’avis de constitution de votre société dans les plus brefs délais à partir de la réception de votre règlement.
Pour créer votre SASU : déposer en ligne le dossier de création de votre SASU
Pour demander l’immatriculation de votre SASU, il n’est pas forcément nécessaire de vous rendre au centre de formalités des entreprises (CFE). En effet, depuis 2010 il est possible d’effectuer vos démarches d’immatriculation en ligne. Pour créer votre SASU en ligne, vous devez vous inscrire sur le site infogreffe, puis compléter le formulaire, sans oublier de joindre les documents justificatifs suivants :
• Une copie des statuts SASU datés et signés,
• une photocopie du titre d’occupation des locaux (contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété…),
• une photocopie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU à un Journal d’annonces légales,
• un formulaire M0 complété et signé,
• l’attestation de dépôt des fonds,
• un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux,
• pour chaque bénéficiaire effectif : le document relatif au bénéficiaire effectif et aux modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise,
• le règlement des frais de greffe.
Après avoir payé les frais de greffe, vous recevrez un mail d’accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier. Puis, votre extrait Kbis vous sera transmis très rapidement et la création de votre SASU sera achevée.
