L’acte de naissance est une pièce administrative juridique attestant de la naissance d’une personne en un lieu et à une date précise. Il représente un acte d’Etat Civil qui permet de connaitre l’identité de la personne. Il fait office d’authenticité ce d’autant plus qu’il est signé par un officier d’Etat Civil. L’établissement d’un extrait d’acte de naissance se fait sur la base d’une déclaration de naissance préalablement faite. C’est 3 jours après cet acte administratif que l’acte doit être établi.
Procédure de demande d’acte de naissance
L’établissement d’un acte de naissance se fait suivant un certain nombre de démarches administratives. Tout le monde peut procéder à la demande d’un acte, c’est le cas des ascendants ou descendants de la personne concernée ‘parents, enfants, grands-parents…), la personne elle-même ou certaines personnes autorisées par la loi. On a accès à ce document administratif via une demande auprès de l’Etat Civil. Cela peut se faire de plusieurs façons. Quel que soit le moyen choisi, certaines conditions doivent être respectées pour ceux ayant besoin d’un acte de naissance.
- Si vous optez pour la mairie, il est impératif de se rendre dans la commune la plus proche de chez soi. En revanche, l’autorité en charge de la délivrance de cette pièce peut varier selon la nationalité du demandeur.
- Si vous choisissez de le faire en ligne, le demandeur doit remplir un formulaire disponible sur le site officiel. Il devra indiquer son adresse mail, son identité, sa ville, son adresse postale ainsi que les informations relatives à l’acte de naissance. La demande est traitée 4 jours après la soumission et la réponse est envoyée dans votre adresse.
- Si vous désirez le faire par courrier, alors vous devez constituer un courrier que vous enverrez à l’adresse de la mairie de naissance du concerné tout en précisant l’adresse d’envoi de l’acte de naissance une fois établie. Les renseignements destinés à l’établissement de l’acte de naissance doivent être précisés dans la lettre qui sera envoyée.
Quelles sont les informations contenues dans l’extrait d’acte de naissance
Bien qu’il existe plusieurs types d’extrait de naissance, il n’en demeure pas moins que les informations liées à leur établissement restent les mêmes. Il contient le nom, prénom, date et lieu de naissance, les noms et prénoms des parents et les mentions marginales dans certains cas. Ces mentions renvoient aux informations qui figurent sur les marges du document et qui donnent un certain nombre de renseignements sur certains événements qui se sont produits depuis la naissance du concerné tels que l’acquisition de la nationalité, la reconnaissance d’un enfant, changement du nom ou prénom, décès, mariage, divorce etc.
