Le devis est un document que peut faire valoir un professionnel du bâtiment pour vendre ou justifier une prestation. Toutefois, afin d’être valide, il doit contenir certaines mentions indispensables. Assurez-vous de ne rien oublier au cours de sa réalisation en lisant cet article. Nous vous listons les informations qui doivent figurer sur un devis BTP.
Les informations générales sur le devis BTP
Le devis bâtiment doit comporter plusieurs informations. Il y a les mentions les plus basiques qu’on retrouve sur tous les types de devis. Il s’agit du terme « devis » pour que le document ne soit pas confondu à une facture, de la date et de la signature du client, de la mention manuscrite « bon pour accord, devis reçu avant l’exécution des travaux ».
En dehors de ces informations, le devis doit comporter le numéro du devis, sa durée de validité (souvent de 3 mois) et les modalités de paiement et de livraison. La numérotation du devis a une forme libre. Elle permet de retrouver aisément un devis émis. Il est possible d’utiliser des logiciels de facturation bâtiment pour rendre automatique la création de ce numéro.
Les informations relatives aux assurances construction particulièrement à l’assurance décennale doivent également y figurer. La mention d’une assurance professionnelle est nécessaire pour les artisans. Elle devra indiquer le type d’assurance souscrite au titre de l’exécution de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou celles du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de la garantie. Pour sa validité, le devis bâtiment doit aussi mentionner son caractère gratuit ou payant ainsi que son coût dans le dernier cas. De même, les modalités de réclamations et les conditions du service après-vente constituent aussi des informations indispensables.
Les informations liées à l’entreprise
Certaines informations relatives à l’entreprise prestataire sont aussi indispensables à la validité du devis bâtiment. Ce dernier doit comporter :
- le nom de l’entreprise ou sa raison sociale,
- le statut juridique de la société (SA, SARL, EURL…),
- son numéro d’inscription au registre des métiers.
En plus des mentions précédentes, les coordonnées de l’entreprise et son numéro de TVA intracommunautaire sont également à inscrire sur le devis. Pour les autoentrepreneurs, la mention “TVA non applicable, article 293 B du Code général des Impôts” doit être mise sur le devis. Il s’agit d’une spécificité du régime TVA autoentrepreneur. Le numéro de téléphone et l’adresse email sont aussi nécessaires.
Devis dans le BTP : le tampon de l’entreprise prestataire
Le tampon ne fait pas partie des mentions obligatoires. Il n’a pas une valeur juridique comme la signature. Il recouvre une valeur légale uniquement lorsqu’il est surmonté d’une signature de l’un des responsables de la société. Le tampon sert principalement de devise à l’endroit des clients, des fournisseurs, voire des concurrents aux yeux desquels il crédibilise la société. En outre, il vous permet de transmettre une partie des informations indispensables au devis.
Le tampon comporte les mentions légales et réglementaires reprises dans le code de commerce articles R123-237 et 238. Il s’agit notamment :
- de la raison sociale et de la forme juridique (SAS, SCI, SA…),
- du capital de la société,
- de son adresse.
Il renseigne aussi sur le SIRET ou SIREN de l’entreprise, son RCS, l’adresse de son siège social et accessoirement le mail, le fax, le téléphone et le logo. Le tampon est facile à utiliser. En quelques minutes, vous avez déjà apposé votre sceau sur plusieurs documents. Ceci vous permet de gagner du temps en ce qui concerne l’inscription des informations sur les documents officiels.
Nous vous conseillons d’utiliser un tampon avec logo pour vos devis. Vous trouverez dans le commerce plusieurs tampons avec logo parmi lesquels choisir. Vous pouvez le rendre unique en le personnalisant. Vous pouvez par exemple commander un tampon encreur avec logo et définir vous-même sa forme (carrée, rectangulaire, ovale, ronde…) et le nombre de lignes qu’il doit comporter.
Avec un tampon encreur, vous n’avez plus à compléter manuellement vos documents. Lorsqu’il est bien personnalisé, vous n’avez pas non plus besoin d’écrire les informations relatives à la réception de colis ou de factures.
Devis BTP : une description détaillée de la prestation
La description détaillée de la prestation permet au client de distinguer les matériaux de la main d’œuvre. Elle lui fournit aussi des éléments pour comparer les offres. Elle est aussi avantageuse pour le professionnel, car elle lui permet de faire un point réaliste et de limiter les omissions dans son chiffrage. C’est sur la base de ces détails que se fait le contrôle des travaux à la fin de la livraison.
Plusieurs informations concernant la prestation sont nécessaires pour faire une telle description. Il faut forcément mettre les mentions suivantes :
- la date de démarrage et la durée potentielle des travaux,
- la description minutieuse des travaux, produits et matériaux utilisés,
- le coût de chaque ouvrage avec des détails sur la quantité et le prix à l’unité.
Après cela, vous avez l’obligation de mettre sur votre devis le coût horaire ou en forme de forfait de la main-d’œuvre. On ajoute aussi le montant global des services proposés en hors taxe et TTC. On n’oublie pas non plus le ou les taux de TVA applicables avec les sommes équivalentes et les possibles frais de déplacement.
Des informations sur le lieu d’exécution du projet, les modalités de livraison et d’exécution du contrat sont à inscrire. Les modalités du service après-vente et les conditions de garantie s’il y a une réclamation doivent aussi paraître sur le devis. Vu qu’il est impossible de donner au moment de la rédaction du devis, le coût exact d’une prestation, vous devez détailler le mode de calcul dont vous vous servirez pour déterminer le prix final.
Les coordonnées du client sur le devis
Les informations ci-après doivent être renseignées, peu importe la nature du client : particulier ou entreprise. Le devis précisera les coordonnées de ce dernier en donnant :
- son nom,
- son adresse,
- son numéro de téléphone.
Dans le cas d’une société, la raison sociale et le numéro d’identification à la TVA seront aussi mentionnés. Le devis peut aussi comporter la signature du client. Dans ce cas, il devient un document officiel et légal.
