Depuis ce 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation de mettre en place le Comité Social et Economique ( CSE ). Le CSE vise ainsi à remplacer l’ensemble des institutions, notamment les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le CHSCT. Voyons ensemble l’intérêt de suivre une formation pour les membres d’un CSE.
Qu’apporte une formation CSE aux élus ?
Une formation CSE apporte avant tout les connaissances requises sur le fonctionnement d’un tel comité. De cette manière, les élus peuvent se familiariser avec les divers rôles qui sont sollicités pour cette instance, ainsi que sur les droits et obligations pour les mener. Une formation adressée aux membres du CSE leur permettra de cibler au mieux les spécificités qui diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. En effet, les attributions d’un CSE varient selon que le nombre d’employés soit inférieur à 50 employés ou inférieur à 300 employés. Enfin, les élus peuvent recevoir des explications et renseignements pour les amener vers une meilleure compréhension du fonctionnement du mandat et des élections.
Pourquoi suivre une formation CSE ?
Les missions attribuées aux élus du CSE sont rigoureuses et nécessitent des compétences nécessaires autant sur le plan de la sécurité que sur le plan de la santé. La sécurité et la santé au travail sont par ailleurs devenus des sujets de plus en plus pris en compte dans le secteur du travail. Par conséquent, tout entrepreneur doit savoir rester strict sur ce domaine. De cette façon, en suivant une formation CSE, les membres élus de ce comité pourront apprendre de nouvelles connaissances portant sur :
- le cadre réglementaire ;
- les acteurs de l’hygiène et de la sécurité ;
- l’évaluation des conditions de travail et des risques professionnels pouvant en découler ;
- la contribution au développement de la prévention des risques professionnels ;
- les textes légaux régissant les missions hygiène, santé et sécurité ;
- la communication avec la direction, les salariés et les acteurs externes ;
- etc …
Qui finance la formation CSE ?
C’est le comité social et économique qui assure la prise en charge financière de la formation des membres élus. En effet, un budget de fonctionnement CSE doit être prévu en amont, afin de permettre l’accès à ce droit de formation aux élus. Ce point est par ailleurs précisé dans l’article L. 2315-63 du Code du travail. Il est à noter que le temps qui est consacré à une formation CSE n’est pas à compter sur le temps de délégation. Néanmoins, ce temps de formation est comptabilisé sur les heures de travail de l’élu, et est alors rémunéré comme tel par l’entreprise.
Le financement et les modalités de prise en charge d’une formation CSE agréée sont applicables autant pour les élus titulaires que pour les suppléants. La prise en charge financière porte sur une durée d’une demi-journée à 5 jours durant ce délai, l’employeur maintient la rémunération de l’élu. Si le membre élu va au-delà du délai maximum, le temps supplémentaire de la formation sera donc compté sur les heures de délégation, et non sur la durée de travail.
