Ça y est, après maintes et maintes questions, vous avez décidé de monter votre propre projet. Mais, vous ne savez pas quel statut juridique choisir. SARL ? SAS ? Vous devez prendre le temps de réfléchir sur la question et d’envisager toutes les éventualités. Mais surtout, vous devez vous demander pourquoi choisir tel ou tel statut. Pour vous aider à y voir un peu plus clair, nous vous présentons dans cet article les avantages de la SARL. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, revenons aux sources et redécouvrons ce qu’est une SARL.
Qu’est-ce qu’une SARL ?
Créer une SARL sans réellement savoir de quoi il s’agit pourrait nuire à vos activités et à vos associés. De fait, la Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique parmi tant d’autres qui ne cesse pas d’attirer de nouveaux entrepreneurs. En effet, il s’agit d’un statut très répandu en France, c’est même le statut le plus répandu. Voilà déjà un critère qui pourrait vous encourager à choisir le statut de SARL pour votre entreprise. Pour créer une SARL, il faut au moins être deux associés. Pour aller un peu plus profondément dans les détails, voici ces caractéristiques.
Le capital social
Une SARL ne peut pas être créée sans un capital social. D’ailleurs, son montant devra figurer dans les statuts de la société. Légalement, aucune somme minimum n’est exigée. Il incombera tout simplement aux associés de fixer le montant du capital social. Même 1 € symbolique suffit à créer une SARL. Ensuite, chaque associé devra verser 20 % de cette somme au moment de la création de la société. Lorsque la SARL aura obtenu son immatriculation, le capital social doit être libéré au plus tard cinq ans après.
L’objet social
À l’instar des autres entreprises, une SARL doit avoir défini au préalable les activités qu’elle exercera. Si vous choisissez une activité réglementée, sachez qu’une SARL doit respecter des conditions d’exercices avant de pouvoir le faire. D’autre part, les activités d’épargne, la production de tabac, les activités d’assurance, etc., et toute activité illicite ne peuvent en aucun cas être le sujet de votre objet social si vous souhaitez créer une SARL.
Le siège social
Avant de pouvoir prendre forme, votre SARL doit savoir où elle va siéger. Cette adresse sera le siège social qui figurera dans vos statuts. Les possibilités sont nombreuses :
- Le domicile du gérant ;
- Une société de domiciliation ;
- Un local commercial ;
- Une pépinière d’entreprise ;
- Etc.
Vous devez savoir qu’il est toujours possible de modifier le siège social au cours de la vie de la société.
Les apports
Les apports en numéraire et en nature formeront le capital social de votre entreprise. Les apports en nature sont constitués par des biens matériels et l’apport en numéraire est constitué d’une somme d’argent. Il en existe une forme qui consiste à mettre au service de l’entreprise un bien non matériel, comme un logiciel, des heures de travail, etc. ce sont des apports en industrie. Les associés d’une SARL doivent alors faire des apports et en contrepartie, ils disposent de parts sociales proportionnelles à ces apports. Un apporteur peut également bénéficier de certains privilèges comme le droit de voter par exemple.
Le régime d’imposition
Bien qu’il arrive parfois que les associés se tournent vers l’impôt sur le revenu (IR), une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) en règle générale. Dans le cas où vous choisissez l’impôt sur le revenu, vous devez alors tenir compte du fait qu’il s’agisse d’une option temporelle (5 années d’exercice maximum).
La durée de vie d’une SARL
Comme toute autre forme d’entreprise, une SARL a une durée de vie. Celle-ci se limite à 99 ans pour ce statut juridique. Au terme de la durée de vie d’une SARL, les associés peuvent décider en assemblée de la proroger.
Les avantages d’une SARL : les facteurs qui poussent à en créer une.
Après avoir fait le point sur la nature de cette forme juridique, nous avons dégrossi les contours et avons commencé à mieux comprendre pourquoi créer une SARL. Découvrons à présent les avantages que ce statut propose, car ce sont les réelles raisons qui incitent à créer une SARL.
Un régime fiscal assoupli
Les SARL familiales en effet peuvent bénéficier du régime de l’impôt sur le revenu (IR). Ce, tout au long de sa vie. Pour une SARL classique en revanche cette option est — comme nous l’avons mentionné plus haut — temporaire. Toutefois, cette possibilité de choisir son régime d’imposition figure parmi les premiers avantages d’une SARL.
Un capital social flexible
En effet, le capital social d’une SARL peut être fixe ou variable. Pour que les associés puissent fixer librement le montant du capital, ils optent pour le capital variable. Ils peuvent alors augmenter ou réduire le capital social tout au long de la vie sociale de l’entreprise en fonction de la situation, du contexte, des besoins… Et ce, sans avoir besoin de modifier les statuts.
Une responsabilité limitée des associés
Cet avantage se révèle être extrêmement sécurisant pour les associés. En effet, leurs responsabilités sociales se limitent à la hauteur de leurs apports. Cela protège leurs patrimoines personnels en cas de difficulté financière de l’entreprise. En cas de dettes, les associés les régleront en fonction de leurs apports. Ce n’est pas le cas de l’entreprise individuelle par exemple.
Une gestion facile et sécurisante
Il existe en effet une certaine stabilité dans la gestion d’une SARL. Et pour cause, elle n’a qu’à suivre les règles imposées par le Code de commerce et la gestion se fera d’elle-même. Cet état de fait est très avantageux dans le sens où il évite toute sorte de conflits entre les associés. Par ailleurs, au sein d’une SARL, les associés minoritaires disposent de quelques privilèges. Notamment, au fait de pouvoir s’opposer à une décision votée en ayant recours au mécanisme de la minorité de blocage. Les règles régissant ce mécanisme ont été également établies par le Code de commerce.
Finalement, pourquoi créer une SARL ?
Apprendre ce qu’est une SARL nous a permis de savoir à quoi s’attendre lorsque l’on décide de créer une Société à responsabilité limitée. Déceler les avantages nous a offert une vue d’ensemble sur les possibilités. En tout cas, si vous souhaitez créer votre SARL familiale ou SARL classique, en considérant les avantages que nous avons énumérés ci-dessus, vous ne pouvez qu’affirmer votre décision. Faites tout de même attention, car — comme toutes les formes juridiques d’entreprise — une SARL dispose aussi de ses inconvénients.
