Au cours du processus de création d’entreprise, vous avez certainement pu vous rendre compte que la constitution du capital social est une étape essentielle. Mais, il arrive que l’entreprise rencontre des difficultés qui poussent les dirigeants à envisager une réduction dudit capital social. Cela permettra d’assainir les finances de l’entreprise et de régulariser sa situation. Aucun entrepreneur n’est épargné et il est nécessaire de comprendre le fonctionnement et surtout les motifs qui expliquent une telle opération.
Réduction du capital social pour cause de pertes
Les dirigeants d’entreprise peuvent être contraints à réduire le capital social lorsque des pertes sont observées. En effet, que ce soit une SARL, une SAS, une EURL ou toute autre forme juridique, les capitaux propres peuvent être en négatif. L’entreprise se retrouve alors dans une situation où ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Face à une telle situation, une régularisation s’impose et elle passe par la réduction de capital. Ainsi dans le cas d’une réduction du capital social motivée par les pertes une modification des statuts est nécessaire. Une assemblée générale extraordinaire est donc requise pour prendre la décision.
De même, la réduction du capital social peut intervenir après une augmentation de capital. Dans ce cas, une opération dite « coup d’accordéon » est mise en place afin d’effacer les pertes enregistrées avant l’arrivée de nouveaux investisseurs. Il s’agit donc de remettre le capital social à zéro, ce qui explique pourquoi cette opération est généralement utilisée en cas de reprise d’entreprise.
Réduction de capital social non motivée par des pertes
Le second type de diminution du capital social est celui qui n’est pas motivé par des pertes. Entraînant une modification des statuts de l’entreprise, il est indispensable que la décision soit prise à l’issue d’une assemblée générale. Cette méthode est généralement utilisée pour sortir un associé résidant à l’étranger. Ainsi, il pourra obtenir une exonération d’imposition conformément à la convention fiscale applicable. Cette réduction intervient également dans les entreprises dans lesquelles l’associé détient des actions depuis plus de cinq ans.
Dans le cadre d’une réduction de capital social non motivée par les pertes, les créanciers ne disposent d’aucun moyen légal pour s’opposer à la procédure. Il n’y a également aucune contrepartie pour les associés qui diminuent leurs parts sociales ou vendent leurs actions.
Les modalités de réduction du capital social
Peu importe les motifs de réduction du capital social, il existe différentes manières de procéder. Il est possible de passer par une réduction de la valeur nominale des actions ou une diminution du nombre de titres. Il est également possible de procéder par un rachat de titres par la société en vue d’une annulation. Mais, cette dernière option n’est possible que dans le cas d’une réduction non motivée par des pertes.
Dans tous les cas, pour réaliser une réduction du capital social, différentes formalités sont à remplir. Les démarches respectent des étapes bien précises qui sont propres à chaque motif de réduction du capital social.
