Entreprises publiques et sociétés d’économie mixte

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Les entreprises coopératives font partie de ce que l’on appelle “l’économie sociale” dans le sens où :
– la recherche du profit n’est pas le mobile le plus important de ces entreprises ;
– les décisions sont prises selon le principe “un homme égale une voix”.

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Ainsi les coopératives de consommateurs ont pour objectif de fournir à leurs adhérents, au meilleur prix des biens et des services de la meilleure qualité. Les bénéfices réalisés sont réinvestis pour une part et pour le reste distribués aux coopérateurs, au prorata de leurs achats, sous forme de rabais.

La coopération s’est beaucoup développée dans l’agriculture et les industries agro-alimentaires : coopératives laitières, vinicoles, les CUMA(coopératives d’utilisation du matériel agricole), etc. On trouve aussi des coopératives dans le domaine de la banque: Crédit Agricole, Banques Populaires.

Les entreprises publiques et les sociétés d’économie mixte

En économie de marché, les entreprises privées coexistent souvent avec un secteur public étendu. C’est notamment le cas en France. En ce sens, l’économie est qualifiée d’économie mixte, c’est-à-dire mélange de public et de privé.

Économie mixte : organisation économique où coexistent un secteur privé et un secteur public de production.
Entreprise publique : entreprise dont le capital est la propriété de l’État.

Les entreprises publiques

Les entreprises publiques prennent des formes juridiques très diverses qui vont de la SA à la quasi-administration. D’où un degré d’autonomie par rapport à l’État lui aussi très variable.

L’origine de l’entreprise publique en France est très ancienne : les Manufactures royales des Gobelins, d’Aubusson ou de Sèvres ont été fondées au XVIIe siècle. Mais c’est surtout à l’époque contemporaine(au cours du XXe siècle), que cette forme d’entreprise s’est développée.

L’objectif de la nationalisation, c’est-à-dire le passage au secteur public, est d’éviter que l’entreprise n’utilise son activité dans un secteur vital pour le pays à des fins personnelles au détriment de l’intérêt général. Cependant, même si dans les pays capitalistes, le secteur public est très étendu, il reste fortement influencé par l’économie de marché.

Ainsi, dans le secteur concurrentiel (soumis à la concurrence nationale et internationale), les entreprises publiques fonctionnent souvent comme les entreprises privées du même secteur ? Ces entreprises doivent donc faire preuve de compétitivité et abaisser leur coût de production pour être concurrentielles.

Les sociétés d’économie mixte

Les sociétés d’économie mixte diffèrent des entreprises publiques par le fait qu’une part seulement de leur capital est propriété publique, le plus souvent 51%, ce qui permet à la collectivité d’en conserver le contrôle, tout en bénéficiant de l’apport de capitaux privés. Elles ont ainsi plus de souplesse dans leur fonctionnement financier ; par exemple, une augmentation de capital ne fera pas nécessairement appel au budget de l’État, il sera possible de recourir à l’épargne des particuliers. En France, la Compagnie française de pétroles ou encore Air France sont des sociétés d’économie mixte.

L’entreprise dans l’Union européenne 

La « Société européenne », ou SE est un nouvel atout pour les entreprises et pour l’Europe. Après plus de quarante ans de travaux préparatoires, les États membres de l’Union Européenne se sont accordés lors du sommet de Nice des 7 et 8 décembre 2000 sur le principe de la création d’un statut de Société Européenne afin de renforcer l’efficacité du marché intérieur en abolissant les barrières intérieures.

Dès le 8 octobre 2004, les entreprises exerçant leur activité en Europe pourront se constituer en Société européenne ou SE. Les principaux atouts prêtés à la société européenne tiennent à la mobilité de cette société au sein de l’espace européen.

La SE (Société Européenne) permet en effet :

– la fusion de sociétés relevant de législations nationales différentes,
– le transfert de siège social avec le maintien de la personnalité juridique de la société,
– une simplification des structures d’administration des sociétés,
– une réduction des coûts,
– une « nationalité » européenne.

Les administrations

Administrations (au sens de la CN, Comptabilité Nationale) : unités de production qui produisent des services gratuits ou quasi-gratuits. Le but des administrations n’est pas la recherche du profit mais plutôt la volonté de “rendre service” aux utilisateurs.

On distingue les administrations publiques et les administrations privées

administrations publiques : unités produisant des services non-marchands(non vendus au prix du marché) ou se chargeant d’opérations de redistribution (la Sécu). Ainsi, l’Éducation nationale est une administration publique ; son coût réel n’est pas assumé par ses utilisateurs mais par un financement indirect, à partir des prélèvements obligatoires(les impôts + les charges sociales).

administrations privées : unités proposant des services marchands à but non lucratif ou des services non-marchands destinés aux ménages(associations, syndicats, partis politiques, églises, etc.) et financées par des cotisations ou des dons privés. Exemples : Les Restos du Cœur, la SPA, l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique).